Droit Commercial et économique > Questions Courtes en Droit Commercial

Questions multiples

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rahhali ahmed:
[*]Comment peut-on interpréter un article ?
[*]Y-a-t-il des consultations commerciales à résoudre?
[*]Quelles sont les conditions d'inscriptions en DEA suivant le nouvelle régime?[/list]
Merci

Abdou:
1- Interprétation d'un article
Les Méthodes d'interpréation de la loi ont fait l'objet de plusieurs théories, thèses, ouvrages et divers essais. Il n'y a pas une méthode précise? Cependant, on s'accorde (d'après la doctrine) sur 3 méthodes. Sans entrer dans ces théories doctrinales (qu'on peut consulter facilement dans les ouvrages de droit "Introduction Générale"), la méthode communément admise en droit tunisien est celle prévue à l'art. 532 COC.

2- Consultations commerciales à résoudre?
je n'ai pas bien compris la finalité de la question; mais prise au sens "stricto sensus", la réponse est "oui"

3- Les conditions d'inscriptions en DEA suivant le nouveau régime
Il y a des conditions communes (diplôme dûment admis par l'Université Tunisienne) et des conditions propres à chaque université (spécialité demandée, moyenne générale durant la maitrise, taux d'encadrement etc. )

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