Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

perdre nationalité française

Hors ligne lili

  • ****
  • 82
  • +0/-0
perdre nationalité française
« le: 14 septembre 2006, 05:58:25 pm 17:58 »
est-ce qu'une personne exemple tunisien qui aquière la nationalité française par "acquisition  par déclaration  à raison du mariage avec un français",grace au mariage avec un franco-tunisien peut la perdre en cas de divorce ?

Hors ligne bero

  • ****
  • 214
  • +1/-0
Re : perdre nationalité française
« Réponse #1 le: 13 novembre 2006, 05:01:24 am 05:01 »
possible si elle a etait aqquise sous fausse representations,(impostures).du cas par cas,un divorce ne cree pas une revocation de la nationalitee automatiquement.

Hors ligne lili

  • ****
  • 82
  • +0/-0
Re : perdre nationalité française
« Réponse #2 le: 19 novembre 2006, 05:28:03 pm 17:28 »
imposture c'est à dire prendre la nationalité sous menace exemple vous pouvez m'en dire plus SVP ,

Hors ligne bero

  • ****
  • 214
  • +1/-0
Re : perdre nationalité française
« Réponse #3 le: 20 novembre 2006, 01:53:35 am 01:53 »
l,imposture peux etre ..............cacher des informations,que si le gouvernement l,aurait su,il vous aurez refuser l,obtention de la citoyennitee.un exemple,ceux qui ont cacher leur liens avec les nazies en immigrant aux etats -unie,ou au canada,ont vu leurs citoyennitee revoquer..........seul votre pays de naissance,sauf expection ne peux revoquer la votre.