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Auteur Sujet: nationalité et droit  (Lu 10311 fois)

cesu78

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nationalité et droit
« le: 08 octobre 2006, 04:13:55 pm 16:13 »
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bonjour voila,je suis algerien de naissance et français par mariage ma mere est tunisienne et mon pere algrien concretementje suis franco algerien , je voulmais savoir  si jai droit a la nationalité tunisienne vu que ma mere est tunisienne, mais je suis né en algerie, 2eme questions je voulais savoir si jai le droit d'acheter un bien en tunisie, (terrain) et quelles sont les modalitées pour aquerrir ce terrain(autoristatyio, delai, droit)  merci

Expert19

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Re: nationalité et droit
« Réponse #1 le: 08 octobre 2006, 05:10:58 pm 17:10 »
Suivant la constitution tunisienne ont droit a la nationnalités les enfants ayant un pére ou une mére de nationnalité tunisienne, par conséquent tu devrais mettre en oeuvre les demarches pour obtenir la nationnalité et vous pouvez acquérir des biens de toutes natures en tunisie.
MJG

mannou

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Re : nationalité et droit
« Réponse #2 le: 02 décembre 2006, 04:52:17 pm 16:52 »
il est vrai que selon la constitution toute personne née d'un père ou d'une mère ayant la nationalité tunisienne, peut l'acquérire sauf que l'article 6 du code de la nationalité exige en plus que l'enfant soit née en tunisie( paragraphe3)

bero

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Re : nationalité et droit
« Réponse #3 le: 03 décembre 2006, 07:33:04 am 07:33 »
on a discute ce sujet deja,j,ai trouver le lien,mais un probleme pour le poster,allez sur  recherhe,ecrivez le mot ...code de la nationalité .vous allez trouver reponse a vos questions.

jurisclasseur

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Re : nationalité et droit
« Réponse #4 le: 03 décembre 2006, 10:13:03 pm 22:13 »
concernant l'acquisition pour un algerien d'un bien immobilier : vous etes considérés comme un etranger d'aprés les reglements et les arretés intérieurs des administration
 MAIS la loi vous autorise à ça .
les decisions des tribunaux sont ont faveur de l'acquisition des algeriens des biens immobiliers en application des conventions bilaterales et de la constitution Tunisienne .
pratiquement vous achetez mais le prix de l'achat doit etre bloqué dans un compte spécial en attendant l'autorisation de Monsieur le gouverneur de la region .Pratiquement le gouverneur  ne vous le refusera pas vue les liens de frraternités qui lient les deux peuples