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Carte de commercant et autres documents

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Carte de commercant et autres documents
« le: 12 octobre 2006, 03:09:03 pm 15:09 »
Salut,
 ??? Pour savoir quelles étaient les formalités pour demander une carte de commercant, je suis allée sur le site www.sicad.gov.tn
Ce site n'est pas très compréhensible pour une néophite comme moi.
Les documents à fournir sont les suivants:
 -Pour les personnes physiques:
     = Imprimé de demande de carte
     = Bulletin n°3 ou extrait de casier judiciaire
 -Pour les personnes morales:
     = Imprimé de demande de carte
     = Statut de la société
     = Bulletin n°3 ou extrait de casier judiciaire du représentant légal de la société
     = L'original du certificat de non faillite au nom du représentant légal de la société ou déclaration sur l'honneur avec signature légalisée
     = P.V. de désignation du représentant légal de la société
Et en cas d'accord, dans les 2 situations, le contrat de location de loyer sera demandé.

Maintenant, à la vue de toute ces informations, je totalement perdue, j'ai beaucoup de questions, qui ne resteront pas sans réponses je l'espere, sur lequelles j'ai besoin d'aide.

 ???Quelles sont les conditions requises pour faire une demande de carte commercant (en personne physique ou morale, tunisien ou résident étranger)

 ???Quels sont les secteurs d'activités commerciales autorisés aux étrangers

 ???Faut-il constituer la société avant d'avoir la carte de commercant, inversement ou en même temps

 ???Où puis-je trouver un modéle de formulaire de demande de carte de commercant, pour savoir ce qui est réélement demandé. Ainsi qu'un modéle de constitution de statut SARL en tunisie.

 ???Es ce que, dans le cas d'une SARL, mon ou mes associés doivent aussi avoir une carte de commercant si ils sont tunisiens

 ???Es ce que le représentant légal de la société peut être un étranger ou doit-il être obligatoirement tunisien

 ???Dans le cas d'un commerce de vente au détail, l'importation de marchandises en provenance de la France vers la Tunisie possede t-elle des réglementations particulieres et Lesquelles

Et enfin ma derniere question.
Je suis allée voir une avocate en Tunisie qui m'a dit de faire la constitution d'une étude de projet. Mais comme je n'ai aucune idée de ce que ca doit comporter, es ce vous auriez des modeles ou une liste des éléments à fournir?

Je sais que ce sont beaucoup de questions mais je voudrais vraiment m'investir à fond dans ce projet qui me tiens à coeur. Ca pourra aussi servir aux nouveaux inscrits si ils ont une question d'ordre commercial.

Merci de votre patience et votre généreuse aide par avance. Après tout ca je me ferais toute petite c promis.
« Modifié: 13 octobre 2006, 03:36:28 pm 15:36 par epvt »