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Divorce avec consentement mutuel

Hors ligne myrtille

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Divorce avec consentement mutuel
« le: 13 octobre 2006, 05:38:15 pm 17:38 »
Bonjour,

 J'ai contracté mariage en tunisie il y a 6 ans, et la mention qui a été porté sur le contrat de mariage etait "separation de biens" sans avoir été prevenu ou sans qu'on m'ait demandé de faire un choix, le notaire s'etant déplacé à domicile, avec un acte deja préétabli.

 Nous vivons actuellement en France à Lyon, mon conjoint avait acheté un appartement en france 1 an et demi avant le mariage, pour cela il a contracté un crédit. 3 mois apres le mariage il est tombé au chomage, et donc depuis 6 ans c'est sur mon salaire que vit le couple, je pays toutes les factures, les impots, les vetements, la nourriture, tout.

En parrallèle, nous vons acheté un terrain en tunisie, et nous avons avons fait rédigé par le notaire en tunisie un contrat d'achat de ce terrain, avec la désignation des deux conjoints à parts égales (50% chacun), puis nous avons batti une maison sur ce terrain, dans la réalité, j'ai payé 100% du prix du terrain et j'ai aussi payé 90% des frais liés à la constrcution de la maison.
Je me suis occupée egalement de l'ensemble de l'ameublement de cette maison a mes frais.

Depuis, nous avons décidé de divorcer à l'amiable, par consentement mutuel. Nous avons trouvé un arrangement (malgré que celui-ci est à ma perte) qui est le suivant: Nous procedons à la vente de l'appartement en france et nous partageons la somme à 50-50% et en echange, je lui céde completement la maison en tunisie.

Nous allons entreprendre dans les semaines qui suivent la procedure de divorce par consentement en Tunise.

Que pensez-vous qu'il faut faire? doit-on stipuler l'arrangement que nous avons pris entre nous ou non? comment etre sure que l'arrangement sera respecté etc?

Merci pour vos reponses.

Hors ligne bero

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Re: Divorce avec consentement mutuel
« Réponse #1 le: 18 octobre 2006, 05:21:42 am 05:21 »
Depuis, nous avons décidé de divorcer à l'amiable, par consentement mutuel. Nous avons trouvé un arrangement (malgré que celui-ci est à ma perte) qui est le suivant: Nous procedons à la vente de l'appartement en france et nous partageons la somme à 50-50% et en echange, je lui céde completement la maison en tunisie.
dans chaque divorce personne n,en sort gagnant.la pire des ententes vaut mieux qu,un jugement.si vous avez la force le temps et l,argent,battez vous par avocats interposer .,si vous pensez  que ca va vous demolir,vaut mieux avaler sa couleuvre.votre sante et votre bien etre n,ont aucune valeur monetaire.....sur ca je vous dis bon courage.

Hors ligne nizaronizar

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Re : Divorce avec consentement mutuel
« Réponse #2 le: 29 octobre 2006, 10:25:19 am 10:25 »
bjr

vs pouvez bien arracher qlq chose concernant la cession de votre maison a votre conjoint, notammant l'ameublement ou bien le cout de la construction. tt depend de ce que vs avez mentionné sur le contrat.
mais ce que je peux vs affirmez, c que vs etes bel et bien avantagé et ds une position relativement avantageuse. vs n'avez pas a vs inquietez et specialement concernant le respect de l'arrangement eventuellement conclu avec votre conjoint.
cependant ya certaines mentions et articles dont vs devriez tenir compte ds votre accord pour bien preserver vos droits, et ce à la lumiere de la récente jurisprudence.
tenez moi au courant de l'avancement de votre procedure. je me ferais un plaisir de vs aidez. 

Hors ligne myrtille

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Re : Re : Divorce avec consentement mutuel
« Réponse #3 le: 02 novembre 2006, 03:21:07 pm 15:21 »
bjr

vs pouvez bien arracher qlq chose concernant la cession de votre maison a votre conjoint, notammant l'ameublement ou bien le cout de la construction. tt depend de ce que vs avez mentionné sur le contrat.
mais ce que je peux vs affirmez, c que vs etes bel et bien avantagé et ds une position relativement avantageuse. vs n'avez pas a vs inquietez et specialement concernant le respect de l'arrangement eventuellement conclu avec votre conjoint.
cependant ya certaines mentions et articles dont vs devriez tenir compte ds votre accord pour bien preserver vos droits, et ce à la lumiere de la récente jurisprudence.
tenez moi au courant de l'avancement de votre procedure. je me ferais un plaisir de vs aidez. 

Merci beaucoup nizaronizar pour la reponse et la proposition d'aide. Est ce que vous avez une adresse mail?