Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Adoption et periode de reflexion

Mitis

  • *
  • 1
  • 0
Adoption et periode de reflexion
« le: 24 octobre 2006, 01:00:59 am 01:00 »
Chers juges aidez moi! J aimerais bien savoir s il ya une periode de reflexion pour une mere qui a signe un acte d abandon de son enfant en Tunisie. Suivant l accord international d adoption (non signe par la Tunisie) la periode de reflexion (de changer d avis) est de 3 mois avant que l acte d adoption devient final.

Je ne trouve aucun document tunisien a ce sujet.

Merci pour votre aide,
Mitis