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Auteur Sujet: Primo étudiant et taxe sur les voyages  (Lu 6499 fois)

Jamel

  • Invité
Primo étudiant et taxe sur les voyages
« le: 30 octobre 2006, 07:24:51 pm 19:24 »
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Un mien ami m'a rapporté la mésaventure survenue ce jour à sa fille:

Aujourd'hui, Trente octobre 2006, au départ du vol AZA Tunis-Milan de 6:00 du matin , une jeune étudiante qui rejoignait pour la première fois son université à l'étranger a été invitée avec insistance à payer la taxe sur les voyages.
Celle-ci pourtant avait bien présenté à l'officier de police en service les originaux de son certificat de pré-inscription auprès de l'université étrangère ainsi que l'attestation des services du Ministère de l'Enseignement Supérieur. La présentation de l'un OU l'autre document est prévu par l'article 15 de la loi de finances complémentaire n° 84-2 du 21 mars 1984 instituant une taxe sur les voyages à l'étranger (JORT n° 19 des 20-23 mars 1984 - Page 679 pour la version originale en arabe  et page 667 pour la version traduite en français). Cet article liste sept exemptions de la taxe sur les voyages à l'étranger. Parmi celles-ci, le septième tiret de l'article dispose que sont exemptés de la taxe : 
"Les étudiants qui voyagent pour la première fois pour poursuivre leur études à l'étranger à la condition de présenter un certificat d'inscription ou de pré-inscription dans l'un des établissements à l'étranger ou un certificat délivré par les services du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique".

Afin d'éviter que sa fille ne rate son avion, son père qui l'accompagnait et n'avait pas encore, fort heureusement, quitté  l'enceinte de l'aéroport a été contraint de lui acheter séance tenante un timbre de voyage (45 Dinars).

La question est la suivante : Face à une telle situation, quelles sont les recours qui s'offrent aux contribuales afin de se faire rembourser les montants qu'ils ont été contraints de règler en contradiction flagrante avec les dispositions légales? (A noter que toutes les pièces qui ont été présentées par la jeune fille peuvent être fournies à tout moment et qu'aucune contestation ne peut être faite quant à leur authenticité et aux dates de leur création, ceux-ci ayant été établis par des autorités officielles nationales et étrangères.)

Par ailleurs, doutant qu'il s'agisse d'un cas isolé et que d'autres étudiants ont été invités ou seront invités à règler dans les mêmes conditions la taxe sur les voyages, faudrait-il saisir les plus hauts responsables de la police des frontières afin qu'ils rappellent à leurs officiers en service et en contact avec les voyageurs les dispositions légales en vigueur et la nécessité de les appliquer en toute transparence et équité?

Voici le lien vers la version en texte intégral des dispositions relatives à la taxe sur les voyages à l'étranger disponibles sur JurisiteTunisie.
« Modifié: 30 octobre 2006, 07:28:55 pm 19:28 par Ibn Haldun »

Proxima

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Re : Primo étudiant et taxe sur les voyages
« Réponse #1 le: 02 novembre 2006, 06:41:10 pm 18:41 »
Il faut écrire au ministère de l'intérieur ou intenter une action en justice (pour 45 D ???)

Jamel

  • Invité
Re : Primo étudiant et taxe sur les voyages
« Réponse #2 le: 03 novembre 2006, 07:12:59 pm 19:12 »
Oui Proxima, nous transmettons toutes les pièces à notre disposition aux autorités concernées en espérant qu'elles prendront les dispositions nécessaires afin de préserver les droits des futurs primo étudiants.

 

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