Droit Fiscal > Questions Courtes en Droit Fiscal
Exercice d'une 2eme fonction - enseignants universitaires
Dbz:
Bonjour
Je voudrais savoir si les enseignants universitaires ont le droit d'exercer des fonctions autres que l'enseignement et sous quelle régime fiscal entrent ses activités (exemple : conseil, formations dans des cabinets privés, etc...)
Dans le même contexte, je pose la question si un enseignant universitaire par exemple gestionnaire ou expert comptable peut ouvrir et gérer son propre bureau d'étude.
Merci d'avance pour votre réponse.
Dba
Expert19:
DES REVENUS AUTRES QUE LE SALAIRE SONT DES VACATIONS SOUMISES A UNE RETENUE A LA SOURCE DE 15% DE LA PART DE L'ORGANISME PAYEUR.
PAR AILLEURS CES REVENUS DOIVENT ETRE INCLUS AU NIVEAU DU REVENUS ANNUEL (DECLARATION UNIQUE DES REVENUS).
LES VACATAIRES N'ONT PAS BESOIN A CE TITRE D'OUVRIR DE PATENTES.
UN EXPERT COMPTABLE, S'IL EXCERCE A TITRE PRINCIPAL EN TANT QUE TEL, DOIT OUVRIR UNE PATENTE. CET EXPERT COMPTABLE S'IL DECROCHE DES HEURES D'ENSEIGNEMENT IL LES FAIT GENERALEMENT SOUS FORME DE VACATIONS.
CORDIALEMENT
EXPERT 19
CORDIALEMENT
EXPERT 19
ibthib:
VOUS POUVEZ SI VOUS ETE S VACATAIRE AU UNIVERES MAIS SI VOUS ETIEZ SALARIE VOUS POUVEZ ETRE UNE ACTIONNER AVEC UNE SOCITE D4ASSISTANE ET DE BUREU DE COMPTABILITE COMME ACTIONNER
Public2004:
bonjour
Je suis dans la même situation , je suis enseignant universitaire titulaire, j'ai des compétence technique qui me favorise à participer dans certaines action de consulting (Auditeur Certifié en sécurité Informatique), je participe souvent avec des cabinets privé dans des missions ....
Est ce que c'est interdit pour moi d'exercer des fonctions semblables !! surtout que mon nom figure parfois dans des appels d'offre proposé par ces cabinets !!! Est ce que je dois avoir une autorisation pour exercer ce type de mission.
Merci de me répondre ??? ??? ???
naceur:
--- Citation de: Public2004 le 14 mai 2009, 08:29:53 pm 20:29 ---
Je suis dans la même situation , je suis enseignant universitaire titulaire, j'ai des compétence technique qui me favorise à participer dans certaines action de consulting (Auditeur Certifié en sécurité Informatique), je participe souvent avec des cabinets privé dans des missions ....
Est ce que c'est interdit pour moi d'exercer des fonctions semblables !! surtout que mon nom figure parfois dans des appels d'offre proposé par ces cabinets !!! Est ce que je dois avoir une autorisation pour exercer ce type de mission.
Merci de me répondre ??? ??? ???
--- Fin de citation ---
L article 5 du Décret no 92-1710 du 21/09/1992 stipule que : « Le personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics a caractère administratif peuvent être autorisés à :
- effectuer des expertises ou des consultations retribuées
- donner contre rémunération des enseignements se rattachant à leurs compétences
- participer contre rémunération à la réalisation des études sur la réforme de l' administration [...] »
Slts/Naceur
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