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Promesse de vente

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Promesse de vente
« le: 23 novembre 2006, 01:47:08 pm 13:47 »
Bonjour,

Concernant la promesse de vente ; j’ai payé par chèque 50% du prix d’acquisition d’un appartement au promoteur immobilier contre un reçu désignant le n° de l’appartement.
Après quelques jours j’ai eu le contrat de la promesse de vente incluant des clauses qu’on ne m’avait pas mentionné auparavant.
D’abord c’était prévu que le prix comprend 2 places parking, chose qui n’est pas mentionnée au contrat.
Le prix est calculé par m² pourtant il y a une clause mentionnant que le promoteur n’est pas tenu de la surface prévue dans ce contrat mais que le prix mentionné est définitif !
Ensuite il y a une clause qui mentionne que le promoteur n’est pas tenu de payer des  indemnités en cas de retard et ce quelque soit la cause !
Le promoteur exige le paiement de 25% du prix fin 2007 et le reliquat à la remise des clés, en cas de non paiement il a le droit à une indemnité de 10% du prix d’acquisition en plus des indemnités de retard et n’est plus tenu de ce contrat.
Je voudrais savoir si je suis présumé avoir conclu ce contrat même si je ne l’ai pas encore signé (car j’ai déjà donné le chèque de l’avance au promoteur) .

Merci de bien vouloir me répondre.

 

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