Non, la différence de nationalité n'a jamais constitué une interdiction de succéder. Par contre, la différence de religion oui. Le Code du Statut Personnel Tunisien, ne prévoit d'ailleurs aucune interdiction de succéder en raison de la différence de religion et encore moins en raison de la différence de nationalité. Mais, devant un juge, il n'est pas exclu que celui-ci fasse appel à la loi islamique.
Nous vous résumons, brièvement, le point de vue "islamique" en nous limitant aux rites sunnites:
pour toutes les écoles, le non-musulman n'hérite pas du musulman quel que soit le lien de parenté qui le lie au de cujus. L'inverse est aussi vrai, le musulman n'hérite pas du musulman, mais, l'unanimité des auterus musulmans sur ce point fait défaut comme le précise Ibn Jouzi: "L'infidèle n"hérite pas du musulman de l'avis unanime. Et, le musulman n'hérite pas de l'infidèle, d'après l'opinion la plus répandue."
Cette interdiction s'appuie sur un hadith du prophète: "Le musulman n'hérite pas de l'infidèle et l'infidèle n'hérite pas du musulman".
Dans ce hadith, l'"infidèle" est le non-musulman car "La religion est pour Dieu l'Islam..." et "celui qui se veut comme religion autre chose que l'Islam, cela ne lui sera jamais agréé et il sera dans l'autre monde parmi les perdants", versets 19 et 85 respectivement de la sourate de "Al-Imrane"
Dans la jurisprudence tunisienne, la règle islamique qui veut que le non-musulman n'hérite pas du musulman est appliquée bien que l'article 88 du Code du Statut Personnel n'ait cité expressément comme cause d'indignité de succéder que l'homicide volontaire du défunt par son héritier.
Par contre, la réciproque, contrairement à la règle classique ne semble pas s'appliquer et il n'est pas, à notre connaissance, de jugements rendus en la matière.
Pour éviter d'entrer dans ces subtilités dont l'issue n'est pas certaine, il est bien préférable de préparer sa succession. A cet effet, un tiers de la succession peut faire l'objet d'un legs (même au profit d'un non-musulman) sans aucune contestation possible de quelque partie que ce soit. Pour une part plus importante, le mieux est encore d'effectuer une donation, là aussi aucune contestation n'est possible. La combinaison des deux solutions est bien entendu aussi possible.
La solution, vous l'avez compris est de ne pas se présenter devant un juge!!!
Bien cordialement.
