TFP SUR SALAIRES DES APPRENTIS

[walidms]

Bonjour tout le monde ,

Suivant l'Article 36 de la Loi de Finances n° 2002-0101 du 17 décembre 2002 pour l'année 2003
--------- La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements, salaires, avantages en nature et toutes autres rétributions versés aux salariés durant le mois précédent.

La question est la suivante :

EST CE QUE ON CONSTATE DE LA TFP et FOPROLOS SUR LES SALAIRES SERVIES AUX APPRENTIS ( contrat apprentissage ) AUSSI BIEN AU STAGIAIRES .

Merci D'avance

[ensavoir+]

de mémoire mais il faudra s'en assuré en trouvant les textes de loi :

- je sais que les rémunération des stagières  n'est pas soumise à la CNSS ni a la retenue a la source ( il exsiste un texte précis dont je ne me souviens plus des références ). par anologie je suppose que leurs rémunération n'est pas soumise ni a la TFP ni a la Forprolos. Il faudra peut etre précisé quel sens vous donnez à "stagière" j'ai pris celui communément utilisé pour les étudiant bénéficiant d'un stage d'un mois dans un établissment.

- Quand aux apprentis ils ne sont pas soumis a la retnue CNSS (sauf 8.25% = cotsiation de l'employé + une part de la cotisation patronale ), ils restent soumis a la Foprolos mais pas a la TFP. mais il faudra que leurs dossiers soit correctement constitué. car il y a toute une procédure a respecter auprès de L'agence de L'API et de la CNSS térritorialement compétante. vous pouvez vous voir refusé tout droit de bénéfice de l'avantage s'il ya vice de forme de constitituion des dossiers ( c-a-d sans passé par l'API et la CNSS ) même si le texte de loi vous donne l'avatange. D'ailleur cette procédure reste valable pour l'obtention et le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux relatifs aux salaires servis dans le cadre de l'encouragement a linvestissment dans les zones de développement régional.

P.S. mon intrevention reste a prendre avec réserve jusqu'a ce que l'un des forumeur ne nous fourni les références des textes que j'ai invoqué ci-haut