" /> deductibilitée de la tva - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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deductibilitée de la tva

Hors ligne walidms

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deductibilitée de la tva
« le: 07 décembre 2006, 12:30:28 pm 12:30 »
Salut à tout le monde ,

j'aimerais bien savoir est ce que lors de l'achat d'une voiture nouvelle d'une Puissance fiscale de 10 CV

GENRE/VOITURE MIXTE  pour le transport de marchandise

Est ce la tva est deductible ou non ?

Aussi bien l'amortissement entre dans le calcul du resultat imposable ou non

 


Remarque :
La Voiture N'est pas de tourisme c'est pour le transport de marchandise.
Merci D'avance
:)

Hors ligne Expert19

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Re : deductibilitée de la tva
« Réponse #1 le: 21 décembre 2006, 08:05:01 pm 20:05 »
SI LA VOITURE EST UTILITAIRE CAD FISCALEMENT QUALIFIEE EN TANT QUE TELLE LA TVA EST DEDUCTIBLE.

SINCERES SALUTATIONS
MJG