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Devenir Apatride ? Est-ce possible ?

Hors ligne kestar

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Devenir Apatride ? Est-ce possible ?
« le: 08 janvier 2007, 06:47:31 pm 18:47 »
C'est une question que je vous pose:
Est-ce possible de devenir apatride ?
En ais-je le droit et la capacité ?
Ne cherchons pas les raisons, ma question est: Est-ce que moi citoyen tunisien je peux devenir apatride ?

merci

Hors ligne Laura

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Re : Devenir Apatride ? Est-ce possible ?
« Réponse #1 le: 30 mars 2007, 08:50:06 pm 20:50 »
En regle generale, on ne peut pas..

Si tu t'en tiens a la déclaration des droits de L'homme
- Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
- tout individu a droit a une nationalité.

*******
convention sur la réduction des cas d'apatridies ( nations unies 8 février 2002) la Tunisie se reserve le droit de retirer la nationalité dans certains cas trés précis.

Ceci étant, je viens de trouver quelque chose la: http://www.ofpra.gouv.fr/?xml_id=186&dtd_id=13

Citation: "L'étranger qui sollicite le statut d'apatride doit adresser sa demande directement à l'OFPRA. Une fois le formulaire ad hoc rempli et complété par l'intéressé, l'Office lui délivre un certificat d'enregistrement."

Peut être une piste?
« Modifié: 09 mars 2008, 07:45:14 pm 19:45 par Administration des forums »

Hors ligne giovanni

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Re : Devenir Apatride ? Est-ce possible ?
« Réponse #2 le: 10 février 2008, 11:59:09 am 11:59 »
non par ta propre volonte non
seul les tunisiens naturalises ont la possibilite de faire la demande de repudiation
les tunisiens de naissance ne peuvent pas répudier leur nationalité
c  seulement l 'État tunisien qui peut te la retirer comment ????? voir code civile toute facon tu dois etre un ennemi de la tunisie pour te la retirer et en general c impossible meme si tu obtiens une autre nationalité tu ne peux renoncer a la tunisienne
sauf les tunisiens de l'art 20 ont cette possibilité
toi si tu es tunisien de l'art 1 : mission impossible
                tunisien art 20   : oui avec plaisir
« Modifié: 09 mars 2008, 07:47:46 pm 19:47 par Administration des forums »

Hors ligne giovanni

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Re : Devenir Apatride ? Est-ce possible ?
« Réponse #3 le: 10 février 2008, 12:07:15 pm 12:07 »
bref
meme si tu deviens apatride  ce n 'est pas un exploit car exemple
les apatrides peuvent obtenir une nationalite en remplissant les conditions des etrangers
sauf les apatrides mineurs obtiennent la nationalite ou ils resident
les apatrides majeurs ont les droits de n'importe qu 'el etranger pour se faire naturalise
le seul avantage c que tu ne peux pas te faire expulser par l'etat ou tu reside en tant qu'apatride
les apatrides + 5 ans de residence en france : une belle idee
apatride  + 10 ans de residence  en italie : une belle idee
devenir apatride par sa volonte : mission impossible et tres  mauvaise idee
un conseil l 'etat d'apatride ca marchait pendant la2 emme guere mondiale maintenant c trop bete
il y a des conventions internationales tres severes
et les failles il y en a plus dommage

Hors ligne giovanni

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Re : Devenir Apatride ? Est-ce possible ?
« Réponse #4 le: 10 février 2008, 12:20:21 pm 12:20 »
http://www.ofpra.gouv.fr/index.html?xml_id=169&dtd_id=12
ici vous comprendrez que c inutile
un apatride c un oiseau ni plus ni moins
un réfugié c autre chose
« Modifié: 09 mars 2008, 07:49:21 pm 19:49 par Administration des forums »

 

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