Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Administrateurs  (Lu 6335 fois)

ahmedtsl

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Noter l'auteur 0
Administrateurs
« le: 09 janvier 2007, 06:35:22 pm 18:35 »
Advertisement
Est ce que les administrateurs sont considérés comme des dérigents et soumis à l'obligation de dépôt au registre de commerce prévue par l'article 16 du csc ?

Proxima

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 109
  • Noter l'auteur 0
  • Sexe: Homme
Re : Administrateurs
« Réponse #1 le: 30 janvier 2007, 09:57:26 am 09:57 »
Non
Pour s'en convaincre, il faut retourner à l'ancienne version de l'article 200 du même code qui opérait une distinction entre les dirigeants et membres du conseil d’administration