Administrateurs

[ahmedtsl]

Est ce que les administrateurs sont considérés comme des dérigents et soumis à l'obligation de dépôt au registre de commerce prévue par l'article 16 du csc ?

[Proxima]

Non
Pour s'en convaincre, il faut retourner à l'ancienne version de l'article 200 du même code qui opérait une distinction entre les dirigeants et membres du conseil d’administration