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Auteur Sujet: Tunisienne qui marie un suisse non-musulman  (Lu 18102 fois)

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12 mai 2002, 08:33:11 pm 20:33
Lu 18102 fois

dolpho

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Bonsoir ! je sais que vous avez déjà apporté le sujet sur le tapis...excusez-moi d'y revenir. Je n'ai pas suivi une formation de juriste, donc je n'ai sûrement pas tout à fait compris les réponses apportées précédement . Je vous serai reconnaissante si vous pourriez m'apporter une réponse "personnalisée" à ce sujet. Je vous explique du mieux que je peux.
Je suis tunisienne, issue d'une mère suisse et d'un père tunisien. J'ai les deux nationalités. Je souhaite me marier très prochainement avec un suisse, non-musulman. Mon père et toute ma famille tunisienne sont très heureux de ce mariage qui sera célébré dans une commune en Suisse. La famille, presque entière va se déplacer et venir en Suisse pour l'événement. J'ai compris que mon mariage en Suisse avec un suisse sera nul et non avenu aux yeux de la loi Tunisienne.
Mais les questions que je me pose sont les suivantes :
-je désire garder mon nom de famille tunisien et ajouter celui de mon mari. (chose très courante en Suisse de nos jours)
est-ce-possible, et pourrais-je ajouter le nom de mon mari dans mon passeport tunisien ?
-si mon mari désire prendre la nationalité tunisienne que dois-je entreprendre pour lui et quelles seront les contraintes qu'il devra avoir...?
-ai-je avantage à ne rien entreprendre finalement et demeurer célibataire aux yeux de la loi tunisienne ?
-qu'adviendra-t-il à mes enfants si je devais décéder ?
-je ne compte pas retourner en Tunisie un jour, mais si je venais à changer d'avis et que nous envisagions notre retraite en Tunisie, mon mari devra-t-il à ce moment là devenir tunisien ou pourrons-nous vivre librement en Tunisie sans être inquiété ?
-vais-je perdre ma nationalité tunisienne par un tel mariage ?

D'avance merci beaucoup de votre aide , et mille bravos pour ce fabuleux site !!!
bonne soirée :-[

19 mai 2002, 08:48:06 am 08:48
Réponse #1

Jamel

  • Invité
La femme tunisienne qui épouse un étranger ne perd pas sa nationalité et reste tunisienne.
Elle peut, acquérir la nationalité du mari, et bénéficier ainsi de la double nationalité, s’il existe une convention dans ce sens entre l’Etat tunisien et l’état du conjoint.
« Modifié: 20 mai 2002, 07:13:52 pm 19:13 par admin »

21 mai 2002, 11:26:55 am 11:26
Réponse #2

dudum

  • Invité
pour les droits de séjour,cela dépend fortement de l'existance ou non d'une convention entre la Suisse et la Tunisie (je n'en sais rien, mais c'est dans cette direction qu'il faut regarder).
Il y en a une avec la France ce qui facilite les choses.

Cela est du qu'elle concerne aussi les parents d'enfants  Tunisiens...

21 mai 2002, 12:01:14 pm 12:01
Réponse #3

Abdou

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Salut,
1-<<J'ai compris que mon mariage en Suisse avec un suisse sera nul et non avenu aux yeux de la loi Tunisienne.>> Non, Ce Mariage valablement contracté en suisse, reste valable en Tunisie en vertu , même, des dispositions de la législation tunisienne.
2- <<je désire garder mon nom de famille tunisien et ajouter celui de mon mari ; est-ce-possible, et pourrais-je ajouter le nom de mon mari dans mon passeport tunisien ? >> C’est Possible, et même obligatoire. Toutes les modifications apportées aux données transcrites sur le passeport tunisien doivent fait l’objet d’une déclaration auprès des services concernés (les svc consulaires dans ton cas) pourqu’elles soient apportées sur le document.
3- <<si mon mari désire prendre la nationalité tunisienne que dois-je entreprendre pour lui et quelles seront les contraintes qu'il devra avoir...?>> La demande de naturalisation se fait auprès du ministère de la justice ; Généralement, on tient compte de certains critères (Domicile ; Mariage {c’est ton cas} ; intérêts pour le pays…)
4 <<-ai-je avantage à ne rien entreprendre finalement et demeurer célibataire aux yeux de la loi tunisienne ?>> Non, personnellement, je pense que t’as rien à perdre si tu soulèves la question étant donné que les hypothèses que j’ai moi même avancé sur ce forum, se trouvent aujourd’hui complètement révolues au vu des transformations qu’a subi la législation tunisienne et les nouvelles orientations de notre politique législative.
5 << -qu'adviendra-t-il à mes enfants si je devais décéder ? >> tes enfants peuvent avoir la nationalité tunisienne , t’hériter et se prévaloir de tous leurs droits
6 << -je ne compte pas retourner en Tunisie un jour, mais si je venais à changer d'avis et que nous envisagions notre retraite en Tunisie, mon mari devra-t-il à ce moment là devenir tunisien ou pourrons-nous vivre librement en Tunisie sans être inquiété ? >> Vous Pouvez passez un siècle ici sans importune. Il n’y a aucune raison à ce qu’on vous importune !!!!
7 <<-vais-je perdre ma nationalité tunisienne par un tel mariage?>> NON

Mes respects
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

07 novembre 2002, 12:58:16 am 00:58
Réponse #4

ALCHIMISTE

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  • .....mais qui gardera les gardiens ?
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RE bonjour :

  Excusez-moi d'être si attacher par ce sujet mais sa richesse l'impose.
 
A ce niveau je vous demande de bien vouloir lire l'article 5 CSP et essayer de l'appliquer sur le cas de T-pouce ( notament le mot "MAWANA SHARIA" .
 
                            Merci  

KG

07 novembre 2002, 09:33:54 am 09:33
Réponse #5

dudum

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n'importe comment il existe des moyens légaux de faire reconnaitre le mariage (sans conversion) en Tunisie.

je dis bien légaux

08 novembre 2002, 12:54:32 am 00:54
Réponse #6

ALCHIMISTE

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  • .....mais qui gardera les gardiens ?
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  Sa77a shribtkom: :P

   Trés chèr dudum je suis d'accord avec toi pour confirmer qu'il existe plusieurs mouyens légeaux  pour faire prévaloir un pareil mariage en tunisie mais égalment il y'a encore plusieurs moyens pour nier un tel contrat .

  A ce niveau on prétend dire que l'art 5 CSP peut comporter une interdiction légale qui trouve un support de religion . Le mot "mawana charia" peut nous commander l'application de la religion musulmane , constitutionellement religion de notre patrie (art premier de la constitution tunisienne ), et delà et par référence aux sources de la loi tunisienne qui comporte la religion " al charia " comme une source et par retour à la préombule du CSP et aussi au circulaire du ministre de la justice daté de 1957 qui intègre cette religion comme une référence à cette matière (statut personelle ) on peut arriver à une négation et une invalidité d'un contrat de mariage d'une tunisienne avec un non-musulman .

  Mais égalment cette analyse ne sera vraie que pour une tunisienne qui opte pour l'islam comme une religion , ce qui veut dire une tunisienne peut ,et par le biais de la constitution, niér son islam et exige que son contrat avec un étranger soit enregistré mais les conséquances son trés défavorables : elle n'aura pas droit à l'heritage de sa famille musulmanne etc.... . Des conséquances confirmées par la jurisprudence tunisienne .

                    Merci de votre attention & chehia tayba
                                          ;)
KG

08 novembre 2002, 10:14:21 am 10:14
Réponse #7

dudum

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il y a un autre angle d'attaque celui basé sur le principe d'égalité. les articles 5 et 6 de la constitution Tunisienne.
Quand à l'article 1 il y a un argumentaire qui en donne une autre interprétation, il est descriptif et non normatif contrairement aux articles 5 et 6...

08 novembre 2002, 01:04:29 pm 13:04
Réponse #8

Abdou

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Sahha Chribetkom bis, lol
Bon, Cher Alchimiste, on sait très bien cette approche interprétative qui , de tte façon, ne résolut pas le probleme. D'ailleurs, en ce qui concerne l'art 5 du CSP, il suffit de voir la loi qui a autorisé la preuve de la filiation par analyse de sang pour dire que tte l'analyse autour du mot < mawane3 char3ia> tombe à l'eau
Bonne Lecture
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Alfred Capus

12 novembre 2002, 12:02:43 pm 12:02
Réponse #9

Tom_pouce

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Bonjour à tous  :D

J'ai que quelques mots à dire : A L'AIDE!!!

Je n'ai pas tout compris à ce qui a été dit depuis l'intervention de Alchimiste.

Questions :

1) Une musulmane peut-elle renier sa religion ? oui ou non ?
2) si oui, elle peut hériter si un testament a été fait ?
3) Est-ce que une musulmane a pu faire reconnaître (et non juste inscrire) son mariage avec un musulman ?
Moi, je peux rien faire pour l'instant car je suis bloquée avec mes papiers.

Je suis un peu directe avec vous, mais je pense qu'il faut penser aussi au personnes qui ne connaissent rien aux textes de loi et qui on besoin de vous.

Avec mes remerciements à tous et mes meilleures salutations.


13 novembre 2002, 09:58:59 am 09:58
Réponse #10

dudum

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quelle est la différence entre reconnaitre et inscrire un mariage?

A partir du moment ou un mariage est inscrit sur les registres d'état civil, il est reconnu. Il faut un jugement pour qu'il soit considéré comme nul

13 novembre 2002, 10:23:54 am 10:23
Réponse #11

Tom_pouce

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Si j'ai bien compris ce que l'on m'a expliqué :

Il y a l'inscription dans le registre du type :
Mlle XXX mariage conclu le XXXXXX avec Mr XXXX à XXXX, mais le nom de Mlle reste son nom de jeune fille et non celui de son mari dans ce cas le mariage n'est pas reconnu mais mentionné et sous la rubrique Etat Civil : il est marqué célibataire.

Quand le mariage est reconnu : le nom de Mlle devient celui de Mr et sous la rubrique Etat Civil il sera marqué "mariée".


A voir, et je dis bien à voir car il y a beaucoup de choses qui se disent à ce sujet, il y aurait donc une différence entre la mention du mariage et la reconnaissance du mariage.



14 novembre 2002, 09:25:07 am 09:25
Réponse #12

dudum

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en fait dans la copie d'acte de naissance tu as ton etat civil qui a la même forme pour tout le monde. dans les observations tu as a contracte mariage devant ... avec M. X  le tant à Y.

et c'est bon.

pour ce qui est de ton nom il ne change pas de toute ta vie, tu gardes ton nom pour les actes importants (nom de jeune fille) mais tu peux utiliser le nom de ton mari.

Sinon si mamémoire est bonne il n'y a pas de mention célibataire sur la copie d' acte de naissance ( ce qui pose des pb pour le mariage en France...)

15 novembre 2002, 02:15:58 am 02:15
Réponse #13

ALCHIMISTE

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sa77a chribtkom marra okhra : :D

Je vien ici par le present E-mail repondre à notre trés chère tom puce concernant ces questions :

1) Une musulmane peut-elle renier sa religion ? oui ou non ?
 
_ Une tunisienne peut légalement niér son islam puisque la constitution tunisienne protège les individus en leurs croyances.

2) si oui, elle peut hériter si un testament a été fait ?

_ Une tunisienne non-muslmane ne peut guére hériter de son famille qui a l'islam comme religion et cette réponse est confirmé par une trés large jurisprudence. Mais la question du testament ne peut pas se confondrer avec l'héritage puisque une personne a le droit dans les limites légales de ceder le 1/3 de ces biens pour une autre personne et çela dans un testament valide.

3)Est-ce que une musulmane a pu faire reconnaître (et non juste inscrire) son mariage avec un musulman ?

_Un contrat de mariage doit être conforme aux dispositions légales concernant son rédaction etc... . Et chaque contrat de mariage doit être inscrit dans un registre ( celui du notaire ou bien des autorités habiles ... ) ensuite Le contrat sera enregistrés dans les registres de l'etat civil.
Partan de là , une musulmane peut faire reconaitre un mariage légalement rédigé .
Encore une musulmane peut faire reconnaitre un contrat de mariage non conforme aux dispositions légales mais dans ce cas elle doit assumer les conséquances d'un mariage
non- conforme aux lois : ( ezzawaj ala khilaf essiagh el kanounia ) càd elle court la peine de prison et une amande :'(.
KG

03 janvier 2003, 12:25:38 pm 12:25
Réponse #14

Tom_pouce

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Bonjour à tous et bonne année !

Revenons sur le sujet....
Je ne sais plus comment faire.
A chaque fois que je frappe à une porte...elle se ferme.

L'ambassade refuse toujours de faire incrire mon mariage en Tunisie.

Quant à l'Etat Civil en Suisse, ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient pas inervenir car il n'existe pas d'accord entre la Suisse et la Tunisie.

Je songe à faire intervenir un avocat, pensez-vous qu'il pourrait faire qqc et serait-il préférable de prendre un avocat tunisien ou suisse ?

Merci et à bientôt    :D



06 janvier 2003, 02:53:51 pm 14:53
Réponse #15

dudum

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Salut Tom Pouce et tous mes voeux pour cette année

Je te conseille de prendre un avocat en Tunisie. En effet c'est auprès d'un tribunal Tunisien que tu vas demander de faire transcrire dans les registre d'Etat civil ton marriage.

Jette un oeil sur le site des foyers islmao-chrétiensà la page mariage; il y a un mise à jour de l'article sur le mariage de la tunisienne avec le non musulman. Tu verras qu'il y a un article de l'hebdomadaire réalités qui traite du sujet, il est optimiste.
Il y a aussi une liste d'avocats proposés par le consulat de France, ainsi que des adresses d'associations (rubrique combat)

Bon Courage
« Modifié: 13 janvier 2003, 05:35:20 pm 17:35 par admin »

09 janvier 2003, 11:55:13 am 11:55
Réponse #16

Tom_pouce

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10 janvier 2003, 10:38:35 pm 22:38
Réponse #17

ALCHIMISTE

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Re bonjour : ;D
Il est trés prudent et même trés nécessaire de se faire assister par un avocat. Cet avocat de mieux il doit être un avocat tunisien puisque les procédures et également en cas de litige il doit être actionné devant la justice tunisienne pour qu'elle se prononce sur la validité du contrat et ce qui en resulte.

                                   :P
« Modifié: 13 janvier 2003, 05:37:33 pm 17:37 par admin »
KG