Droit Civil > Mariage tunisienne/non-musulman
Tunisienne qui marie un suisse non-musulman
dolpho:
Bonsoir ! je sais que vous avez déjà apporté le sujet sur le tapis...excusez-moi d'y revenir. Je n'ai pas suivi une formation de juriste, donc je n'ai sûrement pas tout à fait compris les réponses apportées précédement . Je vous serai reconnaissante si vous pourriez m'apporter une réponse "personnalisée" à ce sujet. Je vous explique du mieux que je peux.
Je suis tunisienne, issue d'une mère suisse et d'un père tunisien. J'ai les deux nationalités. Je souhaite me marier très prochainement avec un suisse, non-musulman. Mon père et toute ma famille tunisienne sont très heureux de ce mariage qui sera célébré dans une commune en Suisse. La famille, presque entière va se déplacer et venir en Suisse pour l'événement. J'ai compris que mon mariage en Suisse avec un suisse sera nul et non avenu aux yeux de la loi Tunisienne.
Mais les questions que je me pose sont les suivantes :
-je désire garder mon nom de famille tunisien et ajouter celui de mon mari. (chose très courante en Suisse de nos jours)
est-ce-possible, et pourrais-je ajouter le nom de mon mari dans mon passeport tunisien ?
-si mon mari désire prendre la nationalité tunisienne que dois-je entreprendre pour lui et quelles seront les contraintes qu'il devra avoir...?
-ai-je avantage à ne rien entreprendre finalement et demeurer célibataire aux yeux de la loi tunisienne ?
-qu'adviendra-t-il à mes enfants si je devais décéder ?
-je ne compte pas retourner en Tunisie un jour, mais si je venais à changer d'avis et que nous envisagions notre retraite en Tunisie, mon mari devra-t-il à ce moment là devenir tunisien ou pourrons-nous vivre librement en Tunisie sans être inquiété ?
-vais-je perdre ma nationalité tunisienne par un tel mariage ?
D'avance merci beaucoup de votre aide , et mille bravos pour ce fabuleux site !!!
bonne soirée :-[
Jamel:
La femme tunisienne qui épouse un étranger ne perd pas sa nationalité et reste tunisienne.
Elle peut, acquérir la nationalité du mari, et bénéficier ainsi de la double nationalité, s’il existe une convention dans ce sens entre l’Etat tunisien et l’état du conjoint.
dudum:
pour les droits de séjour,cela dépend fortement de l'existance ou non d'une convention entre la Suisse et la Tunisie (je n'en sais rien, mais c'est dans cette direction qu'il faut regarder).
Il y en a une avec la France ce qui facilite les choses.
Cela est du qu'elle concerne aussi les parents d'enfants Tunisiens...
Abdou:
Salut,
1-<<J'ai compris que mon mariage en Suisse avec un suisse sera nul et non avenu aux yeux de la loi Tunisienne.>> Non, Ce Mariage valablement contracté en suisse, reste valable en Tunisie en vertu , même, des dispositions de la législation tunisienne.
2- <<je désire garder mon nom de famille tunisien et ajouter celui de mon mari ; est-ce-possible, et pourrais-je ajouter le nom de mon mari dans mon passeport tunisien ? >> C’est Possible, et même obligatoire. Toutes les modifications apportées aux données transcrites sur le passeport tunisien doivent fait l’objet d’une déclaration auprès des services concernés (les svc consulaires dans ton cas) pourqu’elles soient apportées sur le document.
3- <<si mon mari désire prendre la nationalité tunisienne que dois-je entreprendre pour lui et quelles seront les contraintes qu'il devra avoir...?>> La demande de naturalisation se fait auprès du ministère de la justice ; Généralement, on tient compte de certains critères (Domicile ; Mariage {c’est ton cas} ; intérêts pour le pays…)
4 <<-ai-je avantage à ne rien entreprendre finalement et demeurer célibataire aux yeux de la loi tunisienne ?>> Non, personnellement, je pense que t’as rien à perdre si tu soulèves la question étant donné que les hypothèses que j’ai moi même avancé sur ce forum, se trouvent aujourd’hui complètement révolues au vu des transformations qu’a subi la législation tunisienne et les nouvelles orientations de notre politique législative.
5 << -qu'adviendra-t-il à mes enfants si je devais décéder ? >> tes enfants peuvent avoir la nationalité tunisienne , t’hériter et se prévaloir de tous leurs droits
6 << -je ne compte pas retourner en Tunisie un jour, mais si je venais à changer d'avis et que nous envisagions notre retraite en Tunisie, mon mari devra-t-il à ce moment là devenir tunisien ou pourrons-nous vivre librement en Tunisie sans être inquiété ? >> Vous Pouvez passez un siècle ici sans importune. Il n’y a aucune raison à ce qu’on vous importune !!!!
7 <<-vais-je perdre ma nationalité tunisienne par un tel mariage?>> NON
Mes respects
ALCHIMISTE:
RE bonjour :
Excusez-moi d'être si attacher par ce sujet mais sa richesse l'impose.
A ce niveau je vous demande de bien vouloir lire l'article 5 CSP et essayer de l'appliquer sur le cas de T-pouce ( notament le mot "MAWANA SHARIA" .
Merci
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