Droit Pénal > Droit Pénal Général

peine de mort

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Nk:
Bonjour à tous;

Je cherche des textes légaux relatifs à la peine de mort en tunisie. Est elle abolie? Quel crimes sont passibles de peine de morts.
Merci de votre collaboration.

3loulou:
Ce qui est sûr c'est qu'elle n'est pas abolie. Malheureusement la peine de mort existe encore en tunisie bien qu'elle soit rarement appliquée (seulement dans les cas extrêmes de meurtres répétés et prémédités ou de traitrise envers la nation mais là je ne suis pas sûr de ce que je dis ).

MC:
La peine de mort est effectivement encore existante dans les textes. Vous pouvez consulter notamment les articles du Code Pénal relatifs à l'homicide et à l'atteinte à la sûreté de l'Etat.

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