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Suisse s'intalle en Tunisie

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Suisse s'intalle en Tunisie
« le: 22 janvier 2007, 07:04:47 am 07:04 »
Madame,Monsieur,

Venu Plusieurs fois en Tunisie je suis tomber amoureux de ce pays,ma famille et moi ns voudrions s'installer en Tunisie,je touche actuellement un rente suisse.(environ 3500DT)Je désirai avoir des infos sur les impôts, cotisations sociales,assurances maladies privée(est ce qu'il en existe en Tunisie).Merci d'avance
Meilleurs salutations

Hors ligne hamadigh

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Re : Suisse s'intalle en Tunisie
« Réponse #1 le: 23 janvier 2007, 01:42:42 pm 13:42 »

Pour commencer, il faudrait consulter la convention conclue en 1994 entre la Tunisie et la confédération helvétique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune.

Voir "http://www.profiscal.com/convention/pgconventions.htm"
Cordialement

Hors ligne hamadigh

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Re : Suisse s'intalle en Tunisie
« Réponse #2 le: 23 janvier 2007, 02:50:36 pm 14:50 »

Le Code tunisien de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’Impôt sur les Sociétés, qui est transcrit dans ce même site (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1010.htm), se réfère, dans son article 2, à ce type de conventions bilatérales.

Ci-après la reproduction des principales dispositions de cet article :

1°) Sous réserve des dispositions des conventions internationales et des accords particuliers, l'impôt sur le revenu est dû au 1er janvier de chaque année, par toute personne physique ayant en Tunisie une résidence habituelle sur l'ensemble de ses bénéfices ou revenus réalisés pendant l'année précédente.

2°) Sont considérés comme ayant une résidence habituelle en Tunisie les personnes qui y disposent d'une habitation principale, ainsi que les personnes qui y séjournent pendant une période au moins égale à 183 jours d'une façon continue ou discontinue durant l'année civile.

3°) L'impôt est dû aussi par les personnes physiques non résidentes qui réalisent certains revenus fonciers ou certaines plus-values foncières de source tunisienne.

4°) L'impôt n'est pas dû notamment sur les intérêts des dépôts et des titres en devises ou en dinars convertibles, ainsi que sur les rémunérations payées par les entreprises totalement exportatrices au titre de la plus-value de cession de valeurs mobilières.
Cordialement

Hors ligne hamadigh

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Hors ligne ed

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Re : Suisse s'intalle en Tunisie
« Réponse #4 le: 25 janvier 2007, 09:09:39 am 09:09 »
tout abord merci sur la reponse précèdent il y a le site jurisitetunisie........l'art 3 est rayé malheuresement il parle des rentes.qu'est ce que cela veut dire....

meilleurs salutations

Jamel

Re : Suisse s'intalle en Tunisie
« Réponse #5 le: 26 janvier 2007, 06:47:21 am 06:47 »
Le texte rayé correspond aux dispositions qui ont été abrogées par le législateur. Les dispositions en vigueur se trouvent juste en dessous du texte rayé. Voici un lien direct vers cette page:
http://www.jurisite-tunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1010.htm#art3