Cher Maître bonjour,
Je vous prie de bien vouloir m'aider à résoudre mon problème ; mon avenir en dépend.
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Ayant loué un local en tant que bijoutier (articles en argent)
Période (A):la 1ère année sans contrat ni quittances
Période (B):la 2ème année "contrat d'une année non renouvelable du 16/06/2005 au 16/06/2006
fin du contrat sur papier
Période (C) : Mais je suis resté dans le local à exercer mon activité comme d'habitude
Période (D) : Reprise de contrat la 3ème année, toujours contrat d'1 an non renouvelable du 01/11/2006 au 01/11/2007
N.B : Une mention dans le contrat stipule que le montant inclus les charges (eau, éléct.)
le mois dernier, le propriétaire demande à ce que je paye 1 montant supplémentaire pour (eau, éléct.), j'ai refusé
une semaine après il m'avertis oralement qu'il va réduire la superficie du local de l'1/3, je n'étais pas d'accord,
il m'a avertis oralement que comme convenu, ça sera la dernière année de location.
Mes remarques :
Est ce considéré comme défaillances :
1 - le fait de mettre contrat d'1 an non renouvelable du 16/06/05 au 16/06/06 (il y a 13 mois) ?
2 - interruption du contrat mais continuation de mon exercice dans le local
3 - non perception de quittance de loyer (pas une seule) ça OUI !
Mes questions :
Pour mon activité de bijoutier (articles en argent)
1 - Après combien de mois j'aurais droit au fond de commerce ?
2 - Est ce que le fait d'arrêter le contrat avec tout de même, la continuité de mon activité ne considère pas une
façon de dérouter pour ne pas cumuler mon ancienneté dans le local (vers l'obtention du droit de fond de commerce) ?
3 - Ce local est tout pour moi, j'en ai fait mes 1er Pas dans le métier, ma clientèle est constituée de passager à coté
d'un marché hors de Tunis, d'ailleurs je pourrais faire témoigner mes clients fidèles en cas de besoin pour :
A - Prouver que j'occupais le local pendant la Période (A)
B - Prouver que j'occupais le local pendant la Période (C) "période creuse"
C - cumuler ces périodes (puisque le propriétaire a jonglé sur les périodes dans son intérêt
D - Lui imposer toutes les quittances non reçues
E - Est ce que le fait de ne pas délivrer des quittances (point mentionné dans le contrat)
constitue une faute ou non respect de clause qui pourrait faire basculer l'affaire en ma faveur ?
Comptant énormément sur votre précieuse aide,
Passez une bonne journée.