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grace
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grace
1 Réponses
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safrouta
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grace
«
le:
25 février 2007, 10:42:33 pm 22:42 »
bonjour
mon fiancé a etais condamné a cinq ans de prison, il a deja passer deux ans je voudrais savoir que si sa demande de grace est accepté
est ce qu'il pourra sortir?
?
malgre que son dossier est encore en cassation
merci
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MC
217
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Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
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Re : grace
«
Réponse #1 le:
19 juin 2007, 05:09:12 pm 17:09 »
Il faut vous adresser à la Commission des grâces au Ministère de la Justice.
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