Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2018
2017
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2009
2005
2004
2002
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les archives
Forum
Aide
Textes
Rechercher
Calendrier
Le Panthéon
Accès au site
»
Droit Immobilier
»
Questions courtes en droit immobilier
»
Procédure de démolition
Procédure de démolition
enima29
·
2 ·
6725
« précédent
suivant »
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En bas
Description:
Abdou
Membre VIP
Messages:
1 530
Noter l'auteur
+5/-0
Mes Respects
Re : procedure de démolution
Réponse #2 le:
16 avril 2007, 05:31:31 pm 17:31
Citer
Signaler au modérateur
c'est l'huissier qui sera chargé d'exécuter le jugement
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...
enima29
Membre junior
Messages:
15
Noter l'auteur
+0/-0
Procédure de démolition
Réponse #1 le:
16 avril 2007, 05:23:59 pm 17:23
Citer
Signaler au modérateur
Quelle procédure dois-je suivre pour procéder à la démolition de constructions érigées sans permis et contre lesquelles j'ai obtenu un arrêté de démolition du tribunal?
Merci d'avance.
«
Modifié: 13 février 2025, 09:11:42 am 09:11 par Admin
»
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En haut
Accès au site
»
Droit Immobilier
»
Questions courtes en droit immobilier
»
Procédure de démolition
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025