Droit Civil > Mariage tunisienne/non-musulman
Reconnaissance de mariage
Tom_pouce:
Bonjour à tous,
Un grand merci à l'Alchimiste pour ces explications simples à comprendre et précises.
Si j'ai bien compris on ne peut pas faire prévaloir une convention étant donné que la constitution est dominante.
Donc il n'y a pas vraiment de moyens d'intervenir sur un plan juridique ?
D'après vous, il ne reste donc que de nier l'islam (avec toutes les conséquences que cela implique) pour que le mariage musulmane/non-musulman soit reconnu ?
Pensez-vous qu'une intervention au tribunal international serait efficace ?
Merci beaucoup :D
Avec mes meilleures salutations.
ALCHIMISTE:
Re salut :
Chère tom_puce mon approche donnée n'est qu'une doctrine un peut dominante . Cela laisse dire que cette idée peut être contreversée.
Ici je vais essayer de donner l'axe opposé à cette théorie qui émène des reserviste qui veulent gardé une dignité à l'existance de la source divine dans notre système juridique qui se voit déchiré entre une laicité tantôt exposée tantôt cachée et l'islam qui connait le même sort et par conséquance les avis de nos juridictions seront aussi contradictoire parfois selon les arguments donnés et selon les a consovabilité des juges qui peuvnt opter pour l'un ou l'autre théorie.
Donc il est vrai que la constitution est dominante et cette question est indiscutable . Mais également cette constitution n'évoque l'islam que pour le presenter comme la religion de l'Etat et cela ne peut en aucun cas garantir que l'islam est la source officiel du droit tunisien .
Parton de là il faut également se réferer où droit comparé et notament aux pays qui exigent l'islam comme la seul source pour le droit dela statut personnelle ( ex : L'IRAN , L'arabie saoudite .........) et contrairment à ces systèmes juridiques notre droit n'évoque l'islam comme source que seulement lorsque il y'a absance d'une règle de droit ( cela peut jouer comme un apport positive pour les déffendeurs de la nullité du mariage d'une tunisienne avec un non musulman dans la mesure où il n'existe pas ni interdiction expresse ni permession expresse de la validité de ce mariage qui veut dire qu'il y'a silence de droit et ainsi de suite ) et dire que l'islam n'est qu'une source secondaire n'est pas arbitraire pour plusieurs raison : * il existe des règles de droit qui sont contraires à l'islam lui même et comme exemple l'institution de l'adoption puisque le droit tunisien exige que l'adoptant donne son nom à l'adopté qui est n'est pas en cohérance avec le fikh islamique et les paroles saintes puisque la religion exige que les adoptés gardent leurs noms d'origine ( wad3ou al abnea bi asmei abeihm ).
* l'interdiction de se marier avec la même femme aprés trois divorces et même que la femme se marie avec une autre personne et se divorce de lui comme l'exige l'islam .
Ces deux exemples montrent que notre système juridique peut être en contradiction avec l'islam : l'islam que notre constitution le garanti comme la religion officiel.
Egalement et audelà de l'explication reserviste de l'article 5 csp (notament la notion du mot mawana3 charia / empechements de la religion ) il n'existe aucun texte qui annule ou interdit un pareil mariage mais reste que le juge saisi accepte ces arguments et à la rigeur opte pour que les conventions ratifiées par la Tunisie seront appilicables et qu'il ne sont pas en contradiction avec l'article premier de la constitution.
Pour conclure il faut dire que la nullité ou la validité du contrat de mariage d'une tunisienne musulmane avec un non musulman reste une question d'apreciation du juge s'il est reserviste ou bien libèraliste ( mon opinion personnelle est la suivante : un tel mariage est nul argumenté par l'article 5 CSP et l'art 1er de la constitution et également le circulaire du ministre de la justice 1973 qui interdit les notaires à écrire un tel contrat et ce dernier peut expliquer l'opinion de l'administration tunisienne ).
Concernant la question de la négation de l'islam il faut dire qu'elle consiste une solution comme je l'ai déja expliqué dans une intervention précedente mais une solution qui aboutira à des resultats négatives la plus grande et l'interdiction d'heriter d'une personne musulmane et idem pour le contraire .
Trés chère tom_pouce ce ci est une explication juridique de problème mais l'explication emanant de la religion est plus convaincante pour opter pour la nullité du mariage .Une explication qui ne peut faire l'objet dans notre forum juridique.
Allez bonne année et bonne chance :-*
ALCHIMISTE:
oups j'ai faillit oublier :
l'intervention d'un tribunal international n'est pas souhaitable parceque cette question est une question de doit interne car chaque Etat est libre de définir son droit interne et la statut personnelle de ses ressortissants .
Allez , have a good time :P
dudum:
Cher Alchimiste,
C'est bien de citer la constitution tunisienne, encore ne faut-il pas s'arrêter à l'article 1. Il faut aussi intégrer les articles 5 et 6 qui dans ce cas là entrent en opposition avec l'article 1.
Copie de l'article 6:- Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi.
Sinon il y a un bon article dans la revue Réalités sur ce genre de conflits:
Bonne discussion
Tom_pouce:
Bonjour à tous :)
Merci pour tes réponses Alchimiste.
J'allais dire te répondre la même chose que Dudum. En effet, l'article 6 dit explicitement que tous le monde est égaux. Cela implique pas de distinction entre hommes et femmes et pas de distinction de religion.
De plus il ne parle pas explicitement de notre cas dans les empêchement au mariage.
Dans ce cas là cela ne pourrait-il pas contrer l'article 1 ?
Certes l'Islam est la religion de l'Etat, mais cet article 1 et le fait que l'Islam peut être une source de droit pour les juges sont en contradiction avec l'article 6.
Alors peut-être que juridiquement on arrivait à quelque chose, non ?
A bientôt et encore merci.
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