Droit Civil > Mariage tunisienne/non-musulman
Reconnaissance de mariage
dudum:
Il existe un moyen si tu n'es pas binationale pour essayer de faire quand même transcrire ton mariage sans conversion (nous y sommes arrivés). Pour en savoir plus, contacte nous par mail
nona:
pour nous marrier moi et mon fiancé on nous a demandé l'autorisation du tuteur matrimonial ou a défaut la décision du juge comment pouvons l'avoir, ??
dudum:
qui quoi donc où
de quoi parles tu nona?
nationalités, ages, lieu de mariage, etc... voila beaucoup de
détails à préciser avant de pouvoir envisager de te répondre.
cordialement
ALCHIMISTE:
Bonsoir et AID MABROUK:
D'abord je veux remercier énormement le Site "jurisitetunisie.com" qui m'a été trés utile pour enrechire ma thèse intitulée "le Contrat de mariage de la tunisienne avec le non musulman", soutenu devant le jury de l'université de Perpignan.Une thèse qui est contraire dans le contenu et l'analyse à celle de Monsieur Faycel Ghdira soutenue à Tunis en 1978 sous le titre de " Le mariage de la musulmane avec le non musulman". A ce niveau, permettez moi de partager ma reusite avec vous tous et encore merci.
Ensuite, je voudrais bien vous inviter à lire ce que le gouvernement tunisien a formulé devant le CEDAW :("Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes"/
565ème et 566ème séances). Le président de la cellule des droits de l’homme au Ministère de la justice, M. KHEMAKHEM, a indiqué que:" l’âge minimum de mariage pour les jeunes filles est désormais de 17 ans au lieu de 15 ans et de 20 pour les jeunes hommes. Mais dans la réalité, les jeunes étudient et contractent un mariage à l’âge moyen de 28 ans. La dot trouve son origine dans la religion et la législation sur le statut personnel tire sa source du droit religieux. La dot revêt une signification symbolique. Elle existe également dans le judaïsme. Les enfants nés hors mariage ne peuvent obtenir le droit d’hériter mais nous avons toutefois accompli des progrès en faveur de ces enfants qui n’avaient aucun droit dans le passé. La Convention sur la loi minimum du mariage que nous avons ratifiée admet la possibilité pour une femme tunisienne d’épouser un non musulman, ce qui est interdit par la Loi islamique. De plus, le Code du statut personnel dit que dans le cadre d’un contrat de mariage, les partenaires ne doivent faire l’objet d’aucune interdiction. Dans la pratique, les deux cas se produisent".
Je crois qu'il est claire que le gouvernement tunisien ne considère guère que la disparité de culte comme un empêchement au mariage.
Enfin je crois bien que la situation du contrat de mariage de la tunisienne avec le non musulman est seulement une situation de non reconnaissance par l'administration. Ce contrat est volontairement ignoré par le legislateur, non reconnu par l'administration tunisienne, légal ailleurs et qui produit des effets sur le droit tunisien par le biais même du droit tunisien.
Enfin, je vous promets que je vous explique d'avantage cette situation par preuves légales dés que je trouve un peu plus du temps libre et encore merci.
Jamel:
Sincères félicitations et Bonne continuation.
;)
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