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Auteur Sujet: Reconnaissance de mariage  (Lu 163284 fois)

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Re : Re : Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #125 le: 24 août 2009, 01:55:56 pm 13:55 »
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Avant 2004 c'était possible, ton texte date de 2001, ça a changé depuis.

Désolé, rien n'a changé vu que le Circulaire du 1er  ministre N° 606  date du 19 octobre 1973 (qui exige que la conversion à l'Islam drevrait se faire  devant le Mufti de la République Tunisienne)

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« Modifié: 24 août 2009, 02:37:42 pm 14:37 par Naceur »
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Re : Re : Re : Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #126 le: 24 août 2009, 04:49:51 pm 16:49 »
Avant 2004 c'était possible, ton texte date de 2001, ça a changé depuis.

Désolé, rien n'a changé vu que le Circulaire du 1er  ministre N° 606  date du 19 octobre 1973 (qui exige que la conversion à l'Islam drevrait se faire  devant le Mufti de la République Tunisienne)

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En fait, c'est une dame que je connais qui me l'a appris, elle s'est mariée deux fois avec des hommes convertis à l'islam. La première fois elle a réussi à faire valider son mariage au consulat, la deuxième fois on lui a dit qu'il fallait refaire une conversion devant le Mufti, on lui a dit que c'était une nouvelle loi qui date de 2004 qui fait que les conversions ailleurs qu'en Tunisie ne sont pas valable. 

salamboàbuckingham

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Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #127 le: 24 août 2009, 08:35:05 pm 20:35 »
  Le traité a en réalité une autorité supérieure, ce qui est logique au regard de la philosophie du contrat social qui anime le droit international. (à suivre)

On ne va pas quand même s'éterniser sur cette question.
Les choses sont claires. Il faut distinguer selon qu'on est sur le plan interne ou internationale.
Interne, la hiérarchie des normes est mondialement quasi identique: la constitution est au top.
International: les traités sont la norme supérieure.
Un traité peut se trouver dans un level sous la constitution si son invocation concerne une affaire interne.
Ce même traité aura une valeur sup, si l'affaire où il est invoquée est de droit international.
Vous avez raison, on ne va pas s'éterniser là-dessus : je ne faisais que répondre à un autre post. Dommage toutefois que vous n'ayez pas lu, me semble-t-il, la suite de ma réponse, car vous auriez mieux compris ma démarche intellectuelle. Je ne cherche pas à convaincre, juste à élargir le débat en y introduisant des notions de philosophie du droit. La technique juridique pure a ses limites alors que la philosophie du droit permet de mieux saisir le pourquoi de la résistance de l'Administration et de certains magistrats au changement des mentalités. L'essentiel pour moi était de mettre à la disposition de tous des documents juridiques utiles, c'est fait.

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Re : Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #128 le: 25 août 2009, 12:53:02 am 00:53 »
Dommage toutefois que vous n'ayez pas lu, me semble-t-il, la suite de ma réponse, car vous auriez mieux compris ma démarche intellectuelle.

Personnellement, J'ai tout lu et j'ai essayé de comprendre votre raisonnement et il me semble que c'est pas assez convaincant.

Enfin, je t'invite à lire, après téléchargement,  la conférence (en arabe) de Me Hedi KRROU intitulée «le mariage du la femme musulmane avec un non musulman et la ratification de l’Etat Tunisienne  de la convention New York daté du 10 décembre 1962» (fichier PDF)

Bonne lecture

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« Modifié: 25 août 2009, 12:57:25 am 00:57 par Naceur »
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Re : Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #129 le: 25 août 2009, 09:54:58 am 09:54 »
Vous avez raison, on ne va pas s'éterniser là-dessus : je ne faisais que répondre à un autre post. Dommage toutefois que vous n'ayez pas lu, me semble-t-il, la suite de ma réponse, car vous auriez mieux compris ma démarche intellectuelle. Je ne cherche pas à convaincre, juste à élargir le débat en y introduisant des notions de philosophie du droit. La technique juridique pure a ses limites alors que la philosophie du droit permet de mieux saisir le pourquoi de la résistance de l'Administration et de certains magistrats au changement des mentalités. L'essentiel pour moi était de mettre à la disposition de tous des documents juridiques utiles, c'est fait.
Merci salamboàbuckingham; On n'a jamais douté de tes bonnes et louables intentions. merci encore.
Pour ce qui est de la philosophie de droit, les "internationalistes" (ceux qui prônent un droit supranational général et ...) ont déjà avancé tant de fondements et justifications allant du simple critère technique de la loi à des considérations de pure philosophie juridique dont même Kelsen aurait trouvé des difficultés à les "avaler".
La question n'est pas de prouver si le Traité est supérieure à la constitution ou non, mais si on veut cette suprématie ou non.
Toi, tu la défends et tu puises tes argument dans le contrat social. Super.
Moi, je déteste le droit international (au vu des horreurs occasionnées à tant de peuple par son application) et je puise ma défense dans la simple et subtile réalité actuelle de la hiérarchie des normes.
C'est simple.
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Alfred Capus

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Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #130 le: 25 août 2009, 02:52:14 pm 14:52 »
Sur ce sujet, notre cher Pionnier a posté un nouveau billet sur le Blog.
Le mariage de la tunisienne avec un non musulman: c’est quand la fin de l’indécision?
Trés intéressant !!!

Slts/Naceur

« Modifié: 25 août 2009, 03:08:57 pm 15:08 par Naceur »
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salamboàbuckingham

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Re : Re : Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #131 le: 26 août 2009, 09:10:22 pm 21:10 »
La question n'est pas de prouver si le Traité est supérieure à la constitution ou non, mais si on veut cette suprématie ou non.
Toi, tu la défends et tu puises tes argument dans le contrat social. Super.
Moi, je déteste le droit international (au vu des horreurs occasionnées à tant de peuple par son application) et je puise ma défense dans la simple et subtile réalité actuelle de la hiérarchie des normes.
C'est simple.

Erreur ! Vous me prêtez des intentions que je n'ai pas ! A aucun moment je ne défends la suprématie du droit international, dont par ailleurs je me méfie tout autant que vous : j'essaie seulement d'exposer les termes du débat en cours et jamais achevé sur les relations entre droit interne et droit international et j'explique ce faisant l'esprit qui sous-tend le droit international. Autrement dit j'établis un constat : la réalité ne me plait pas nécessairement telle qu'elle est mais je dois m'efforcer de la voir et de l'analyser le plus objectivement possible, sans chercher à la plier à mes désirs, voilà comment je raisonne. J'en profite pour rappeler à Naceur qui se dit "ne pas être convaincu" par mon propos que je ne cherche pas à convaincre mais à proposer d'autres éléments du débat. Vos commentaires respectifs sont révélateurs : vous lisez les posts à travers le prisme de vos propres certitudes, lesquelles sont tout à fait légitimes en elles-mêmes mais ne sont forcément partagées par tous. Vous dites que vous "détestez" le droit international : pourquoi mettez-vous du sentiment là où il ne devrait pas y en avoir ? Ne laissez pas votre affect influencer votre raisonnement. Essayez de lire avec un peu plus d'objectivité, cela vous évitera bien des erreurs d'interprétation et de vous méprendre sur les intentions d'autrui.
« Modifié: 26 août 2009, 10:11:29 pm 22:11 par salamboàbuckingham »

salamboàbuckingham

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Re : Re : Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #132 le: 26 août 2009, 09:22:41 pm 21:22 »

Enfin, je t'invite à lire, après téléchargement,  la conférence (en arabe) de Me Hedi KRROU intitulée «le mariage du la femme musulmane avec un non musulman et la ratification de l’Etat Tunisienne  de la convention New York daté du 10 décembre 1962» (fichier PDF)


Merci pour le lien. J'ai besoin de plus de références, SVP : la date de cette conférence n'est pas précisée sur le compte-rendu. Il y a une double numérotation : est-ce que votre document est tiré d'une revue? Si oui, pouvez-vous me donner son titre, l'année de publication et le n° de volume?
« Modifié: 26 août 2009, 09:56:23 pm 21:56 par salamboàbuckingham »

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Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #133 le: 26 août 2009, 10:04:09 pm 22:04 »
pouvez-vous me donner son titre, l'année de publication et le n° de volume?

مجلة القضاء و التشريع عدد 2 لسنة 1971 بداية من ص 11

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« Modifié: 26 août 2009, 10:06:06 pm 22:06 par Naceur »
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salamboàbuckingham

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Re : Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #134 le: 26 août 2009, 10:07:52 pm 22:07 »
pouvez-vous me donner son titre, l'année de publication et le n° de volume?

مجلة القضاء و التشريع عدد 2 لسنة 1971 بداية من ص 11

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Merci.

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Re : Re : Re : Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #135 le: 27 août 2009, 10:15:41 am 10:15 »
Vous dites que vous "détestez" le droit international : pourquoi mettez-vous du sentiment là où il ne devrait pas y en avoir ?
C'est interdit de détester une matière? une notion? dont on n'est pas convaincu?
où est le mal?
je rajoute: je déteste aussi le droit humanitaire, les droits de l'homme, le droit de développement économique, la criminologie, le droit de sécurité sociale, la propriété intellectuelle, et tant d'autres.
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Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #136 le: 28 août 2009, 01:40:47 pm 13:40 »
Je suis très touché  :'(  par le fait que notre cher membre «salamboàbuckingham » a effacé son compte pour devenir invité

Espérons  qu’il  rejoindra une autre fois les forums de JurisiteTunisie avec un nouveau pseudo pour enrichir les discutions

N’oublions pas ceci est un  FORUM .. «Pro Bono Publico » ..  et que nos discussions et nos échanges de point de vue sont dans le seul but de nous aider les uns et les autres et nous le faisons bénévolement avec un grand plaisir

Citation (J. Joubert) : Le but de la discussion ne doit pas être la victoire, mais l'amélioration.

Enfin, c’est son choix  et nous le respectons parfaitement

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« Modifié: 28 août 2009, 03:15:57 pm 15:15 par Naceur »
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Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #137 le: 29 août 2009, 11:15:16 am 11:15 »
Dommage.
Apparemment il n'a pas bien apprécié mon dernier message.
je savais qu'il n'allait pas bien saisir la nuance.
J'allais lui proposer de réunir ses idées sur la question et publier ça dans un billet sur le blog.
hélas!
Bon Courage pour tout le monde.
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Alfred Capus

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Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #138 le: 01 septembre 2009, 12:17:43 am 00:17 »
Si vous trouvez que c'est dommage que les gens ne reviennent plus essayez d'être plus aimables quand quelqu'un poste sur le forum. J'ai l'impression que même si vous êtes d'accord avec le fond vous pinaillez sur la forme et vous contredites ce qu'on dit en jouant sur les mots et ce n'est vraiment pas agréable.

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Re : Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #139 le: 01 septembre 2009, 10:20:00 am 10:20 »
Si vous trouvez que c'est dommage

Oui, mais c'est dommage pour lui et non pas pour nous

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Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #140 le: 01 septembre 2009, 10:21:03 am 10:21 »
Blogdenadouille:
je comprend ton amertume et ton désarroi et j'en suis réellement désolé, mais il faut que tu saches qu'ici ce n'est pas un forum de psychologie. Notre rôle n'est pas de rassurer les gens et de leurs dire des mots gentils.
Non, ici, on les aide en leur démontrant la voie la plus juste et la plus sûre pour assurer leurs droits.
En droit, forme et fond vont en parallèle. Les mots sont les moyens par les quels on se défend. un mot peut conduire quelqu'un à la morgue, un autre mot peut le sauver.
Si une tunisienne voulant se marier avec un non tunisien non musulman, vient nous demander notre avis on lui dira sans hésitation que si théoriquement rien ne lui interdit ça, en pratique elle aura pas mal de difficultés.
C'est un avis qui n'engage que celui qui l'a donné. il n'engage nullement le site Jurisitetunisie.

Pour moi, Pionnier, et sans la moindre hésitation je déconseillerais à toute tunisienne d'épouser un non tunisien qu'il soit musulman ou non musulman.
C'est mon avis et j'ai mes raisons.
Naceur a une autre opinion et a ses raisons aussi;
idem pour toi, ibn haldun ou même notre ami salamboàbuckingham.

Pour ma part, un conseil juridique ne doit toujours pas être optimiste. Si risque existe, l'avis doit être alarmant.
En revanche, quand la situation est vraiment désastreuse et il y a une chance sur mille de voir la lumière, l'avis doit avoir un minimum de couleurs sombre.
J'espère que je me suis fais comprendre.
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Alfred Capus

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Re : Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #141 le: 01 septembre 2009, 09:17:22 pm 21:17 »
Blogdenadouille:
je comprend ton amertume et ton désarroi et j'en suis réellement désolé, mais il faut que tu saches qu'ici ce n'est pas un forum de psychologie. Notre rôle n'est pas de rassurer les gens et de leurs dire des mots gentils.
Non, ici, on les aide en leur démontrant la voie la plus juste et la plus sûre pour assurer leurs droits.
En droit, forme et fond vont en parallèle. Les mots sont les moyens par les quels on se défend. un mot peut conduire quelqu'un à la morgue, un autre mot peut le sauver.
Si une tunisienne voulant se marier avec un non tunisien non musulman, vient nous demander notre avis on lui dira sans hésitation que si théoriquement rien ne lui interdit ça, en pratique elle aura pas mal de difficultés.
C'est un avis qui n'engage que celui qui l'a donné. il n'engage nullement le site Jurisitetunisie.

Pour moi, Pionnier, et sans la moindre hésitation je déconseillerais à toute tunisienne d'épouser un non tunisien qu'il soit musulman ou non musulman.
C'est mon avis et j'ai mes raisons.
Naceur a une autre opinion et a ses raisons aussi;
idem pour toi, ibn haldun ou même notre ami salamboàbuckingham.

Pour ma part, un conseil juridique ne doit toujours pas être optimiste. Si risque existe, l'avis doit être alarmant.
En revanche, quand la situation est vraiment désastreuse et il y a une chance sur mille de voir la lumière, l'avis doit avoir un minimum de couleurs sombre.
J'espère que je me suis fais comprendre.

Je suis venue chercher uniquement des conseils d'ordre juridique je ne suis ni amère ni en désarroi, d'ailleurs comme je vis en France et que je rentre qu'en vacances en Tunisie je n'ai pas de problèmes, je vais chez ma famille qui a très bien accepté mon mari. c'est juste une question de principes je ne vois pas pour quelles raisons mon mariage n'est pas reconnu (mais je n'ai pas besoin de cette reconnaissance pour ma vie de tous les jours si vous voulez le savoir).
Pour revenir au user qui a quitté le forum, je trouve quand même prétentieux de dire que c'est dommage pour lui qu'il soit parti. Il est juste passé pour donner des conseils et il s'est trouvé attaqué de toutes parts, je ne vois pas ce qu'il pourrait regretter ici.
Ennestou beb3adhkom.

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Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #142 le: 01 septembre 2009, 09:47:19 pm 21:47 »
Ennestou beb3adhkom.
W bik  ;)

Albert Brie a dit : Consulter  c'est chercher l'opinion d'une autre personne, en prenant le temps qu'il faut pour en trouver une qui dira comme nous   ...   c'est le cas dans ce fil

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« Modifié: 01 septembre 2009, 10:18:21 pm 22:18 par Naceur »
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Re : Reconnaissance de mariage
« Réponse #143 le: 02 septembre 2009, 09:16:36 am 09:16 »
LOL
Bon, je pense que le débat a fait tout le tour.
Sujet CLOS.
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