Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

procuration

Hors ligne anissa

  • *
  • 4
  • +0/-0
procuration
« le: 19 avril 2007, 03:08:31 am 03:08 »
suite au décès de notre père, mon frère a fait une procuration à sa femme. nous avons reçu un courrier par notaire pour signer cette procuration que nous avons d'ailleurs retiré au tribunal.
ma mère et moi refusons cette procuration. quelle possibilité avons nous pour faire opposition? pouvons nous la refuser?
merci

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 522
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re : procuration
« Réponse #1 le: 19 avril 2007, 08:48:19 am 08:48 »
Oui. Un droit absolu même.
et sans votre signature, elle ne veut rien
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne anissa

  • *
  • 4
  • +0/-0
Re : Re : procuration
« Réponse #2 le: 19 avril 2007, 11:20:34 am 11:20 »
Oui. Un droit absolu même.
et sans votre signature, elle ne veut rien
merci de votre réponse rapide.
notre avocat l'a retiré au tribunal nous n'avons signé aucun document ma mère et moi, seulement le papier d'accusé reception du facteur.
merci encore pour votre efficacité et pour votre forum. cordialement.

 

GoogleTagged