Etablissement stable

[j_p_cavin]

Bonjour,
Nous sommes une société basée en France et nous aimerions créer une filiale en Tunisie, qui se conduirait comme un agent dépendant.
Qu'en est-il de la notion d'établissement stable si:
1) la filiale signe des offres au nom de la société-mère basée en Allemagne
2) la filiale signe des offres mais en son propre nom et les offres sont finalisées par la société-mère
3) la filiale ne signe pas, mais ne fait que négocier les contrats
Quels sont les risques engendrés par de telles activités au niveau fiscal? Est-il possible qu'on soit taxé en Tunisie par le biais d'un établissement stable?
Merci d'avance de votre aide

[Abdou]

établissement stable? si c'est une notion de droit fiscal, il faut attendre le passage d'un de nos membres spécialistes en la matière. Sinon, je vais tenter de me renseigner personnellement sur la question.

[j_p_cavin]

bonjour Pionnier,

Oui, la notion d'établissement stable est bien une notion de droit fiscal.
SI vous pouviez vous renseigner sur la question, je vous en serais très reconnaissant.

Merci d'avance.

[hambo]

Selon l'article 45.II du code de l'impôt :
"L'impôt sur les sociétés est également dû par les personnes morales non établies ni domiciliées en Tunisie qui perçoivent des rémunérations visées aux paragraphes 2 et 6 de l'article 3 du présent code ou qui effectuent en Tunisie des opérations temporaires de montage ou des opérations de surveillance s'y rattachant...."
Selon l'article 47 du même code :
"Les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont ceux réalisés dans le cadre d'établissements situés en Tunisie et ceux dont l'imposition est attribuée à la Tunisie par une convention fiscale de non double imposition".
Pour avoir plus de détails sur ces notions, il faut savoir où se trouve votre société (en allemagne, si j'ai bine compris?) pour conaître quelle est la convention internationale qu'il faut étudier (tuniso allemande ou autre).
j'attends vos commentaires