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Auteur Sujet: Cession de parts dans une SARL  (Lu 5646 fois)

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Hors ligne WIN

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Cession de parts dans une SARL
« le: 20 mai 2002, 05:52:05 pm 17:52 »
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Hello, dans 1 sarl, un des associés cède ses parts, à qui revient le droit d'enregistrement ?? quel est le taux ? quel est le délai pour l'enregistrement aprés la signature de la cession des parts ?ds quel JO se trouvent les réponses ?
Merci
« Modifié: 30 mai 2003, 07:44:37 pm 19:44 par admin »

Hors ligne Abdou

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Re: CESSION DE PART DS 1 SARL
« Réponse #1 le: 21 mai 2002, 12:16:18 pm 12:16 »
salut,
Les réponses quant aux taux et les délais sont dans le code de l’enregistrement et de timbres.
Quant au droit d’enregistrer, c’est à la partie la plus diligente de la faire
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus