Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Hypotheque immobiliere

ladim

  • *
  • 1
  • 0
Hypotheque immobiliere
« le: 08 mai 2007, 08:04:46 am 08:04 »
bonjour,
dernierement mon pere a payé une hypotheque de notre maison datant depuis 1944 poour une somme de 400dinars DT sauf qu'en voulant avoir le titre foncier de la maison à neuf il fallait faire une demande au pres du tribunal de la region sauf que nous avons eu 2 fois le rejet de l'affaire suite à la loi N213 .
sachant que nous residant à la banlieue sud la premiere demande etait faite à tunis et par la suite à ben arous .
est il possible d'avoir plus d'explication concernant ce rejet et la demarche à suivre?
je vous remercie d'avance.
« Modifié: 08 mai 2007, 03:01:31 pm 15:01 par ladim »