" /> Aide - Droit Commercial Général - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Aide

Hors ligne thugher

  • *
  • 1
  • +0/-0
    • Voir le profil
Aide
« le: 08 mai 2007, 12:18:15 pm 12:18 »
Cher Vous,
Actuellement Marocain, je compte dans un proche avenir venir m'instaler en Tunisie, afin d'y créer mon entreprise, dans le domaine de la restauration.
Vous serrait-il possible de me renseigner sur un point, ou me mettre en relation avec un organisme qui pourrait me renseigner, sur le sujet suivant:" est-il obligatoire, pour un investisseur marocain d'avoir un associé tunisien pour créer une entreprise."
 et aussi j'aurai un associe français est ce que sa pourra annulé l'obligation d'avoir un associe tunisien sachat que je connais perssone et sincerement je veux creez cette restaurant avec mon associe
Par avance je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Hors ligne hambo

  • ***
  • 32
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : Aide
« Réponse #1 le: 12 mai 2007, 06:04:27 pm 18:04 »
Vous devriez jeter un oeil sur le code des incitations aux investissement afin d'avoir une idée sur les modalités et les encouragements aux investissements en Tunisie.
le principe c'est qu'un étranger ne peut pas détenir plus que 49% d'une société en tunisie sauf autorisation du conseil supérieur de l'investissement.
De ce fait, au vu des textes, vous devriez avoir avec vous un associé tunisien et il faut qu'il soit majoritaire.