Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

QUID DU CERTIFICAT DE COUTUME

QUID DU CERTIFICAT DE COUTUME
« le: 11 mai 2007, 08:00:07 pm 20:00 »
Bonjour,
 
Je suis français d'origine tunisienne, je souhaite me marier prochainement en France, plus précisément dans le Nord, avec une ressortissante de la région de Tunis.
 
Le problème est que ma mairie dans le Nord me demande afin de finaliser le dossier de mariage un certificat de coutume et un certificat de capacité à mariage.
 
Apparemment, seuls le consulat de Tunisie à Paris peut nous délivrer ces documents.
Ma fiancée leur a téléphoné et on lui a répondu que ces certificats n'étaient remis qu'en main propre à l'intéressée, que je ne peux les retirer à sa place et qu'il est impossible d'en obtenir un à Tunis directement.
Comment faire alors qu'elle vit en Tunisie et ne vient en France avec ses parents qu'une semaine avant le mariage, prévu en octobre ?
 
Nous avons fait les fiançailles et une petite cérémonie religieuse à la mosquée en avril dernier, sans signer aucun contrat.
Nous ne sommes pas encore mariés, elle ne peut donc pas quitter sa famille pour venir en France avant.
De plus, étant journaliste, elle a beaucoup de travail actuellement et ne peut pas quitter son poste.
En outre, elle ne possède pas de visa pour l'instant.
 
Le consulat de France à Tunis est d'accord à titre exceptionnel pour lui délivrer un visa long séjour en vu de mariage, en raison de nos situations respectives et de nos garanties.
Nous avons été auditionné dernièrement par les services de l'ambassade de France à Tunis, conformément aux récentes lois françaises de lutte contre les mariages de complaisances.
Mais pour avoir ce fameux visa, il faut que le dossier de mariage soit déposé en mairie et le certificat de publication des bans rédigé.
Pour avoir ce certificat des bans, il faut que le dossier de mariage soit constitué, donc avec le certificat de coutume et le CCM.
Nous tournons en rond !
Je vous demande donc de l'aide.
 
Merci de me renseigner inch'Allah...

mouna

  • **
  • 20
  • 0
Re : QUID DU CERTIFICAT DE COUTUME
« Réponse #1 le: 20 juin 2007, 09:41:20 pm 21:41 »
j ai eu le meme probleme que toi mais en fait le probleme c est que tu ne poura pas obtenir le certificat de coutume puisqu il n existe plus....l administration francaise est parfois tres marrante en effet! Aussi tu dois te rendre toi meme au consulat de tunisie en france donc dans ta ville qui te fournira un papier attestant que ce document n existe plus C est ce que j ai du faire egalement Il a ete supprime ds les annees 70

 

GoogleTagged