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Auteur Sujet: Protection en Tunisie et sous-traitance pour l'étrangé ?  (Lu 6718 fois)

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23 mai 2007, 11:07:29 am 11:07
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ahmedj

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Bonjour,

Un sous-traitant Tunisien fournit à un client étranger des produits semi-finis (tels que des emballages imprimés)
et 'un fabricant Tunisien jouit d'une protection de l'INROPI du même dessin.

Est ce que le sous-traitant est coupable de contrefaçon?

Merci pour vos réponse.

Ahmed
Tunis


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