Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Menaces de morts et d'agression Phsyique SUR FORUM  (Lu 5671 fois)

Description:

Hors ligne Dreamwarrior

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Menaces de morts et d'agression Phsyique SUR FORUM
« le: 31 mai 2007, 01:58:16 pm 13:58 »
Advertisement
Salut tout le monde, si quelqu'un pourrait m'aider à traiter cette situation:

Un membre d'un forum tunisien reçoit, sur sa boite de messagerie privée du forum des menaces de mort et d'atteinte à son intégrité physique de la part d'autres membres sur le meme forum, dont l'identité réelle est connue par la personne cible de leurs menaces et par pas mal d'autres forumiens, quelle démarche judiciaire pourrait on entreprendre contre ces personnes là? Je sais que selon le code de télécommunication l'article 86 dit:

Article 86 - Est puni d'un emprisonnement de un (1) an à deux (2) ans et d'une amende de cent (100) à mille (1000) dinars quiconque sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications.

et que selon le code pénal:

Article 222   Est puni de six mois à cinq ans d'emprisonnement et de deux cents à deux mille dinars d'amende, quiconque aura, par quelque moyen que ce soit, menacé autrui d'attentat punissable de peines criminelles. La peine est portée au double si les menaces sont accompagnées d'un ordre ou assorties d'une condition, combien même ces menaces seraient verbales.

Et que selon  l'article 8 de Loi portant sur la Protection des Données à Caractère Personnel, l'administrateur d'un forum est contraint à fournir aux autorités les ip de toute personne qui utilise l'une de ses composantes de sa base informatique pour faire ces menaces...

A vous de voir, et merci d'avance.

Hors ligne MC

  • Modérateur
  • Member senior
  • ****
  • Messages: 217
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
    • Voir le profil
Re : Menaces de morts et d'agression Phsyique SUR FORUM
« Réponse #1 le: 23 juin 2007, 03:30:19 pm 15:30 »
Vous avez donné la réponse. Il suffit donc de porter plainte au commissariat de police.