Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

la loi sur les assosciations !!!!!!!!!!!!

la loi sur les assosciations !!!!!!!!!!!!
« le: 08 juin 2007, 01:04:26 pm 13:04 »
Bonjour,

Je suis très étonné de voir les questions sur la loi des  associations restées sans réponses !!
J’ai exploré le site minutieusement sans succès !!
Est-ce que la vie associative en Tunisie a si peu d’importance ?

Alors voilà,  je repose la question pour une dernière tentative :

Pourriez-vous nous communiquer la loi sur les associations ou des liens utiles à ce sujet ?

Et merci  d’avance
« Modifié: 08 juin 2007, 01:06:06 pm 13:06 par zarda4@yahoo.fr »

$ou

  • ****
  • 53
  • 0
  • Gagner en partageant
Re : la loi sur les assosciations !!!!!!!!!!!!
« Réponse #1 le: 06 novembre 2008, 01:22:38 pm 13:22 »
Le texte de base c'est la loi 59-154 du 7 novembre 1959, telle que modifiée par les loi organiques n°88-90 du 2 août 1988 et n°92-25 du 2 avril 1992.
« Modifié: 08 mars 2009, 08:54:10 pm 20:54 par $ou »