" /> empécher de séjourné dans ma propre maison par ma belle fille - Droit Successoral - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

empécher de séjourné dans ma propre maison par ma belle fille

Hors ligne tunsya

  • *
  • 3
  • +0/-0
    • Voir le profil
empécher de séjourné dans ma propre maison par ma belle fille
« le: 16 juin 2007, 01:50:50 am 01:50 »
Bonjour à tous et merci pour l'aide très précieuse que vous pourrez m'apporter par vos témoignages et conseils...
Voici mon histoire:
Je vis en france, en me rendant en tunisie, j'étais empéchée de séjourner dans ma propre maison par ma belle fille, qui y logeait à mon insu et sans mon consentement. Mon fils qui se trouvait chez moi en France ne m'a jamais avisée.
Mon défunt mari lui strictement signifiait de ne pas habiter la maison, ni avec elle, ni elle seule car il faisait la navette entre la france et la tunisie.
J'ai constaté qu'elle avait changé toutes les serrures et refusait de me donner les clefs. Plusieurs de mes biens mobiliers avaient disparu, les appareils ménagers étaient endommagés. la maison était extrêment insalubre, presque sans dessus dessous.
Je me suis rendu au poste de police pour déposer plainte contre elle, vu que tout compromis était impossible, étant donné son entêtement, sa violence verbale, ses menaces physiques à mon égard. Au poste de police où elle a été convoquée, elle s'est comportée de la même façon, les agents peuvent en témoigner.
Vu la gravité de la situation les agents m'ont finalement conseillé d'aller à l'hôtel.
C'est quand même un comble d'être chassé de sa propre maison !
Cette maison que j'ai construite avec mon défunt époux, nous a coûté des sacrifices énormes, des années de dure labeurs et toutes les difficultés qui se posaient à des travailleurs émigrés en france.
Cette maison a été enregistrée au nom de mon mari, mais j'en bénéficie de l'usufruit. Si héritage il y a, il n'est pas encore d'actualité, car je suis encore vivante.
J'aimerai m'y rendre à ma convenance, car je projette de revenir vivre en tunisie définitivement, et mes enfants y sont les bienvenues, tous, mais pas squattée par un seul.
Je demande à ce que mon fils et sa femme libèrent la maison et cessent d'exiger leur part de l'héritage comme elle croit, surtout qu'elle est mariée avec lui sous le régime de séparation de biens, Quel droit a-t-elle ?
Je vous demande en mon propre nom et au nom de mes enfants qui me soutiennent, de me donner les démarches nécessaires pour faire valoir mes droits et demander l'expulsion de ces personnes.
Cordialement.

Hors ligne bero

  • ****
  • 214
  • +1/-0
    • Voir le profil
Re : empécher de séjourné dans ma propre maison par ma belle fille
« Réponse #1 le: 17 juin 2007, 06:00:15 am 06:00 »
pour etre bref.il sagit d,un site juridique,ici.vous dites (Cette maison a été enregistrée au nom de mon mari, mais j'en bénéficie de l'usufruit)c,est ecrit dans un testament?.puis l,usufruit vous savez c,est quoi,en terme juridique?.la maison etait louer avant le deces de votre defun epoux?.svp donner le plus d,ifos possible,pour u,on puisse vous repondre.bonne chances.

Hors ligne tunsya

  • *
  • 3
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : empécher de séjourné dans ma propre maison par ma belle fille
« Réponse #2 le: 21 juin 2007, 10:37:08 pm 22:37 »
Bonjour,
tout d'abord merci pour votre réponse et pour votre aide.
En effet, je parle d'usufruit car je pense que logiquement la maison doit me revenir en tant qu'épouse de mon défunt mari.
je voudrai savoir qu'en dit la loi tunisienne.
Ensuite, non, la maison n'a pas été loué mais mon fils s'y est installé avec sa femme sans mon accord et celui de ses frères et soeur.
J'aimerai connaitre qu'elle sont nos droit.
Mon fils a-t-il le droit d'y vivre sans notre accord et sans nous verser aucun loyer....?
merci beaucoup