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Responsabilité pénale de la personne morale - Droit Pénal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Responsabilité pénale de la personne morale
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Responsabilité pénale de la personne morale
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Mehdi
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Responsabilité pénale de la personne morale
«
le:
04 juin 2002, 12:55:54 am 00:55 »
La personne morale est-elle responsable pénalement ? Je pense qu'il y a un arrêt de la Cour de Cassation (Arrêt Baie des Singes je pense) à ce sujet. J'aimerais plus d'éclaircissements à ce sujet. Merci.
«
Modifié: 20 février 2008, 09:44:50 am 09:44 par MC
»
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