" /> Responsabilité pénale de la personne morale - Droit Pénal Général - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Pénal
  3. Droit Pénal Général
  4. Responsabilité pénale de la personne morale
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Responsabilité pénale de la personne morale

  • 0 Réponses
  • 7395 Vues

Hors ligne Mehdi

  • ***
  • 38
  • +0/-0
  • Merci de l'écoute.
Responsabilité pénale de la personne morale
« le: 04 juin 2002, 12:55:54 am 00:55 »
La personne morale est-elle responsable pénalement ? Je pense qu'il y a un arrêt de la Cour de Cassation (Arrêt Baie des Singes je pense) à ce sujet. J'aimerais plus d'éclaircissements à ce sujet. Merci.
« Modifié: 20 février 2008, 09:44:50 am 09:44 par MC »
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Pénal
  3. Droit Pénal Général
  4. Responsabilité pénale de la personne morale
 

GoogleTagged