Droit Pénal > Droit Pénal Général

Responsabilité pénale de la personne morale

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Mehdi:
La personne morale est-elle responsable pénalement ? Je pense qu'il y a un arrêt de la Cour de Cassation (Arrêt Baie des Singes je pense) à ce sujet. J'aimerais plus d'éclaircissements à ce sujet. Merci.

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