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CONTRE VISITE

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Hors ligne kamel57

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CONTRE VISITE
« le: 06 août 2007, 04:55:14 pm 16:55 »
Une employée  qui fait parvenir à son employeur un certificat médical émanant d'un psychiatre,dans lequel il n'ya aucune restriction de quitter son domicile ,comment peut-elle  être soumise à une contre visite? kamel
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Hors ligne Abdou

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Re : CONTRE VISITE
« Réponse #1 le: 09 août 2007, 11:00:10 am 11:00 »
Aucune contrainte de rester chez soi, mais obligation d'assurer sa disponibilité pour subir la contre visite.
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\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
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