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Messages privés des forums

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Ouloudaoudé:
Bonsoir tout le monde  :)
Je voudrais savoir s'il existe des textes juridiques qui sanctionnent le fait de rendre public les messages privés des utilisateurs d'un forum, ou s'il existe des protections allant dans ce sens  ???
Si oui lesquelles?  ???

Merci  :)

Abdou:
des textes spécifiques , non. mais des textes d'application générale , oui, si la divulgation porte atteinte à la vie des gens, leurs honneur, secret professionnel, etc

hamadigh:
Voir le Code de la Presse (dont la dénomination s'entend de toute forme de publication et de publicisation et non pas seulement de la presse au sens journalistique).

Jestime:
Bien lire également les conditions générales d'utilisation des services de ce forum (qui apparaissent, en principe, au moment de l'inscription), qui devraient citer les cas ou les messages privés pourraient être déclassifier.

Ouloudaoudé:
Je vous remercie Pionnier, hamadigh et Jestime  :)
En ce qui concerne le code de la presse, je ne l'ai pas trouvé sur internet  :-\ j'ai trouvé par contre cette loi (Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel) qui dans son chapitre relatif aux sanctions, prévoit justement des sanctions civiles et pénales à l'encontre de celui qui divulgue des données personnelles ou des informations sur la vie privée des gens.

D'où ma question; est-ce que les mp sont considérés comme faisant partie de la vie privée? et est-ce que cette loi est applicable dans ce cas de figure?

Merci encore  :-[

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