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Achat d'une part d'un héritage en cours de division

Aladin

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Achat d'une part d'un héritage en cours de division
« le: 28 août 2007, 08:42:02 pm 20:42 »
Bonjour à tous. D’abord, j’aimerais vous féliciter pour la grande qualité de ce site.
 
Ma question concerne le droit successoral. Ma mère m’a vendu en 1989 la part de l’héritage qui lui revenait après le décès de son père (mon grand-père est décédé en 1978 (!)). J’ai payé à l’époque 7 000 dinars pour l’achat de cette part qui était encore en indivision, mais je n’ai jamais demandé aucun écrit attestant de la vente, étant donné que la transaction se passait en famille, entre ma mère et moi. La division des terrains est encore en cours, et c’est mon frère qui a tous les papiers concernant cette affaire (d’ailleurs, comme il rechigne à me les montrer, prétextant que je ne comprendrais rien à cette succession décidément trop complexe, où devrais-je me les procurer ?). Ma mère semble avoir regretté d’avoir vendu toute sa part, et m’a proposé de ne me céder qu’une part de l’héritage qui lui revient. Il semblerait que ledit héritage soit constitué de deux terrains, et j’ai accepté de n’en prendre qu’un seul. Le problème est que la division des terrains entre les héritiers est encore en cours et en discussion, et que cela semble retarder d’autant le dénouement de cette affaire.
Mon problème est de savoir ce que je dois faire dans l’immédiat :
1)   Est-ce que la vente est préférable à la donation pour enfin officialiser cette transaction entre ma mère et moi ?
2)   La valeur de l’héritage n’étant plus celle d’il y a 20 ans, quel montant donner à la transaction que nous nous apprêtons à enregistrer ? Quel serait le risque de garder le montant de 7 000 dinars pour une vente ou une donation?
3)   N’étant pas fille unique, nous avons décidé de laisser un terrain sur les deux en dehors de cette transaction. Comment faire dans ce cas ? (vente ou donation de la totalité de la part de ma mère, puis vente ou donation de ma part d’un terrain au profit de mes frères et sœurs ? ou bien ma mère devrait-elle me vendre un seul terrain, comme elle souhaite faire? )
4)   Dans ce cas, comment faire pour que ma mère me vende un terrain qui ne lui a pas encore été définitivement attribué ? Est-il vrai que l’officialisation de la transaction devrait intervenir après la division de la succession ?
5)   Dans le cas où, dans une première étape, ma mère me vendrait la totalité de la part qui lui revient, est-il vrai que les démarches en cours pour la division seraient retardées (notamment pour faire refaire tous les papiers qui étaient au nom de ma mère pour qu’ils deviennent à mon nom ?)

Je vous serais infiniment reconnaissante de répondre, ne serait-ce qu’à une seule de ces questions que je dois résoudre dans l'urgence.

Très cordialement
AR

 

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