Droit Social > Harcèlement Moral au Travail

Le harcèlement moral au travail en Tunisie

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Adam:
De plus en plus de pays commencent à légiférer au sujet du harcèlement moral au travail, mobbing.
Quelle est la situation en Tunisie?
Y-a-t-il des textes qui protègent le travailleur contre le harcèlement moral et à défaut, y-a-il des textes moins spécifiques dont on pourrait se prévaloir?

Jamel:
Bonjour Adam,
Vous abordez là un sujet dont on prend de plus en plus conscience de part le monde. Malheureusement voilà quatre jours déjà que ton message a été posté et je constate qu'il n'y a eu aucune réaction à ta question. S'agirait-il d'un sujet tabou ou encore méconnu en Tunisie.
En fait, je crois bien qu'il est nécessaire de faire connaître le problème et le définir.
Je n'ai pas de réponse au niveau juridique mais je crois que les autres membres et les visiteurs ne manqueront pas d'apporter des éclaircissements sur la question.
Il y a de plus en plus de sites sur le Net qui traitent de la question. J'essayerais d'en faire une sélection en vue de la mettre à la disposition des visiteurs du forum.

Jamel:
Confirmé.
La notion de harcèlement est tout à fait récente - sur le plan légal du moins - en France, dont on suit la réglementation ...
En effet, la notion de harcèlement moral a fait son entrée dans le Code du travail et dans le Code pénal qu'au début de cette année : Articles 168 et suivants - Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale - JO du 18 janvier 2002
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 20 janvier 2002. Elles intéressent en principe les faits constatés à compter de cette date seulement. - Circulaire DRT-DGEFP n°2002/3 du 23 janvier 2002.

Légaliste:
Salut Adam,
L'absence d'un texte ou de dispositions spécifiques au harcèlement moral au travail en Tunisie ne signifie pas effectivement que celui-ci ne peut pas être réprimé en recourant aux textes généraux: droit au respect de la vie privée, droit du travail, droit pénal, droit public...
La connaissance des formes que revêt le harcèlemnt moral, l'identification de ses auteurs et ses conséquences permettent en effet de retrouver toutes les dipositions du droit positif tunisien qui fixent les conditions de prévention et de sanction de cette forme de harcèlement.
Je dispose pas en ce moment des références précises de ces textes (Constitution de la République, Code du travail, Code Pénal...) cependant, j'essayerai de les recenser par catégorie et de les mettre à ta diposition dans les jours qui viennent.

lotfi:
Merci de me communiquer les textes, codes et lois qui parlent de l'harcèlement moral au travail en Tunisie.

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