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Définition et caractéristiques

Jamel

Définition et caractéristiques
« le: 19 juin 2002, 08:13:06 am 08:13 »
La reconnaissance du harcèlement moral au travail est relativement récente en France.
Le harcèlement moral est désormais caractérisé, dans le code du travail, par des agissements répétés, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.- Alinéa 1 article L. 122-49 nouveau du Code du travail.
La notion d'agissements répétés n'est pas explicitée. Tout au plus doit être exclu l'acte isolé, même s'il est grave. Il semble toutefois, au regard de la jurisprudence antérieure et de la doctrine, que le harcèlement doit avoir une certaine longévité (1 an) et une certaine fréquence (1 fois/semaine est un bon exemple). D'ailleurs, selon le dictionnaire, harceler, c'est "soumettre à des attaques incessantes" ou "tourmenter avec obstination".
L'intention de nuire de la part de l'auteur présumé du harcèlement moral n'est pas exigée, puisqu'il suffit que ses agissement aient "pour effet" de dégrader les relations de travail.
Il n'est pas non plus nécessaire que l'auteur du harcèlement soit un supérieur hirérarchique de la victime.

Afin de distinguer le harcèlement moral de la mésentente entre collègues, et de l'exercice normal du pouvoir disciplinaire par l'employeur ou son représentant, la dégradation des conditions de travail est, quant à elle, légalement qualifiée : le harcèlement moral doit entraîner, ou rendre possible, une atteinte aux droits de la personne au travail, et à la dignité du salarié, altérer sa santé physique ou mentale (dépression nerveuse, tentatives de suicide) ou compromettre son avenir professionnel. Par atteinte aux droits de la personne au travail, il faut entendre les restrictions apportées aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives qui ne seraient pas justifiés par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. - Décision du Conseil Constitutionnel du 12 janvier 2002
Parmi les agissements répréhensibles, se trouvent les sanctions injustifiées, le licenciement illégitime, les mesures discriminatoires, directes ou indirectes, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat - Alinéa 2 article L. 122-49 nouveau du Code du travail.
« Modifié: 19 juin 2002, 08:20:07 am 08:20 par Jamel »

Jamel

Re: Définition et caractéristiques
« Réponse #1 le: 19 juin 2002, 08:21:57 am 08:21 »
En attendant les réactions des visiteurs du forum, leur opinion sur le plan juridique et peut-être le témoignage de leurs expériences, Ghislain de Lagrevol propose dans son article "Harcèlement moral : comment l'identifier et le traiter ?" (in Lexbase Hebdo N° 27, 13/06/2002, éd. Sociale, N°Lxb : N3111AAH) de mettre en place des indicateurs afin de " détecter le cas de harcèlement le plus tôt possible et de le traiter rapidement" car "les conséquences de la reconnaissance d'un cas de harcèlement moral sont difficiles, tant pour la victime que pour l'employeur, et les risques financiers et pénaux sont lourds.".
Le recours aux portraits robots des "harceleurs" et des victimes pourraient permettre, entre autres, l'établissement de ces indicateurs:
  • Les victimes sont souvent des personnalités qui résistent à leurs collègues et/ou à leurs supérieurs ; elles sont plutôt consciencieuses et manquent de confiance en elle.
  • Le "harceleur" (qui peut être un supérieur hiérarchique ou un collègue de la victime) est, quant à lui, d'apparence séduisante, il n'a de considération que pour lui-même et est incapable de se remettre en question ; il veut être admiré et n'hésitera pas à utiliser tous les moyens pour accéder au pouvoir ou dissimuler son incompétence. Ses méthodes sont récurrentes : isoler, déconsidérer, discréditer, déstabiliser sa victime.

Une fois détecté, il appartiendra à l'employeur de prendre des mesures afin de faire cesser le harcèlement (mutation de services, mesures disciplinaires à l'encontre du harceleur, ...) autrement celui-ci commettrait une faute "inexcusable" et la victime pourra soit:
  • recourir à un médiateur extérieur à l'entreprise
  • saisir le conseil de prud'hommes

S'il est convaincu par la victime qui aura au préalable présenté les éléments l'ayant laissé supposer l'existence du harcèlement, le juge pourra, en l'absence de preuve de l'inexistence du harcèlement rapportée par l'employeur, condamné ce dernier.
Pénalement la sanction peut atteindre un an d'emprisonnement et une amende de 15 000 euros. Le juge peut aussi ordonner la publication de la condamnation dans la presse.
Lexbase

Jamel

Le mobbing selon le BIT
« Réponse #2 le: 08 juillet 2002, 08:53:07 pm 20:53 »
Dans son rapport sur la violence au travail publié en avril 2000, le BIT donne la définition suivante du mobbing ou harcèlement moral au travail:
"tout incident au cours duquel des personnes sont victimes de comportements abusifs, de menaces ou d’attaques dans des circonstances liées à leur travail et impliquant un risque explicite ou implicite pour leur sécurité leur bien-être et leur santé"
« Modifié: 08 juillet 2002, 08:58:50 pm 20:58 par Jamel »

Jamel

Autres définitions du mobbing
« Réponse #3 le: 08 juillet 2002, 09:08:45 pm 21:08 »
Paul BOUAZIZ, DROIT OUVRIER Mai 2000 :
tout comportement fautif de l’entreprise portant ou pouvant porter atteinte à la dignité du salarié et/ou à sa santé morale
Béatrice LAPEROU, RJS 6/00 "La notion de harcèlement moral dans la relation de travail" :
Soit l’on considère que les pressions dénoncées, pour pouvoir recevoir la qualification de "harcèlement moral" doivent être ressenties par un individu normalement sensible comme insupportables ou tout au moins pénible, soit l‘on ne retient au titre du harcèlement moral que les seuls comportements des supérieurs hiérarchiques ayant pour objectif de porter atteinte à la dignité et à l'intégrité psychique du salarié
Le Conseil économique et social
constitue un harcèlement moral au travail tous agissements répétés visant à dégrader les conditions humaines et relationnelles, matérielles de travail d’une ou plusieurs victimes, de nature à porter atteinte à leurs droits et leur dignité pouvant altérer gravement leur état de santé et compromettre leur avenir professionnel

 

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