Auteur Sujet: ACQUISITION D'UNE MAISON  (Lu 5637 fois)

21 septembre 2007, 01:53:37 pm 13:53
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PW210267

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Mon mari et moi sommes en train   d'acheter une maison en tunisie.
nous sommes mariés tous les deux sous le régime de la communauté en france.
nous avons tous les deux, qu'un seul enfant de 2 ans.
pensez-vous qu'il fasse ou nom mettre le nom de notre enfant en tant qu'acquéreur de la maison, avec nos  noms ??

mon fils est aujourd'hui que de nationalité française, dois-je lui faire  la demande aussi de nationalité tunisienne (il l'est par son père).

merci pour vos réponses.

22 septembre 2007, 06:50:14 pm 18:50
Réponse #1

MC

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pensez-vous qu'il fasse ou nom mettre le nom de notre enfant en tant qu'acquéreur de la maison, avec nos  noms ??

>> Vous n'y êtes pas obligés, cela reste à votre convenance.

mon fils est aujourd'hui que de nationalité française, dois-je lui faire  la demande aussi de nationalité tunisienne (il l'est par son père).

>> Votre fils est tunisien de plein droit par filiation. Il faut juste qu'il soit inscrit sur les registres de l'Etat Civil tunisien (à la commune de son lieu de naissance s'il est né en Tunisie ou au Consulat de Tunisie de son lieu de naissance s'il est né hors de Tunisie).

26 septembre 2007, 11:38:02 am 11:38
Réponse #2

PW210267

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Merci pour votre réponse très claire.

bien cordialement.