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convention franco tunisienne du 28 juin 1972 et code de DIP

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convention franco tunisienne du 28 juin 1972 et code de DIP
« le: 26 octobre 2007, 12:27:29 pm 12:27 »
Bonjour,

Je suis étudiante en droit en France.

Dans le cadre d’un mémoire sur les conflits de juridictions dans un divorce international, je me suis intéressée à la situation suivante.

Monsieur est de nationalité franco-tunisienne.
Madame est de nationalité tunisienne.
Le couple réside en France.
Madame a intenté une action en divorce en France devant le juge du lieu de la résidence, en application de l’article 5 du Règlement Bruxelles II Bis.

Cependant, Monsieur a soulevé une exception de litispendance internationale, dans la mesure où il avait préalablement saisi les juridictions tunisiennes du même litige.

La difficulté est résolue en France en application de la convention franco tunisienne du 28 juin 1972 et de la jurisprudence française en vertu de laquelle le juge français n’est pas tenu de se dessaisir lorsque la décision à intervenir à l’étranger n’est pas susceptible de reconnaissance en France (Monsieur étant en France considéré comme français et ne résidant pas en Tunisie lors de l’introduction de l’instance).

Cependant, une interrogation demeure dans mon esprit dans la mesure où je ne connais pas les règles de droit interne tunisiennes et les règles de DIP de ce pays.

Les juridictions tunisiennes étaient-elles compétentes pour connaître du divorce de ce couple franco-tunisien et tunisien, résidant en France, et selon quelle règle ?

En effet, le juge tunisien amené à rechercher sa compétence (dans le cadre d’un divorce entre franco-tunisien et tunisien ou entre français et tunisien), se réfère-t-il à la convention franco-tunisienne précitée, ou au code de DIP tunisien, ou à son droit interne ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.
Je me permets de signaler que je soutiens mon mémoire dans les jours qui viennent (mardi 26).
En tout état de cause, même si votre réponse devait intervenir postérieurement, je serais ravie d’être éclairée, dans la mesure où ces questions m’intéressent tout particulièrement.

Merci.

Cathou