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Auteur Sujet: actes notariales  (Lu 6957 fois)

choupque

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actes notariales
« le: 30 octobre 2007, 09:09:32 am 09:09 »
Bonjour,
>
> Je souhaite avoir un peu plus d'informations au sujet d'un futur   
> projet me concernant.
>
> Je suis belge vit en Belgique,
> j'ai rencontré il y a un an un tunisien et nous projettons de nous marrier,
>
 j'aimerais me protéger et   
> pour cela, faire un acte de mariage sous les regime des biens séparés
>
> Je me suis renseigné auprès de mon notaire et il me conseille  d'effectuer l'acte en Tunisie et d'ensuite l'homologué en Belgique.
>
> Pourriez-vous me dire si je dois fournir des documents spécifiques pour   
> effectuer cet acte, me dire comment nous devrons procéder, personne à contacter.(adresse de notaires)
>
>
> Merci d'avance
>
>
>

meldoise

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Re : actes notariales
« Réponse #1 le: 30 octobre 2007, 02:05:59 pm 14:05 »
Soit vous contactez votre ambasade pour savoir si il y a un service notarial (comme dans les consulats de France)

Soit vous optez au moment du mariage à la mairie tunisienne pour le régime de séparation de biens (l'un des deux régimes légaux tunisiens) et alors vous serez soumis à la convention de la Haye.