" /> Promesse de vente - Questions courtes en droit immobilier - Les forums de JurisiteTunisie
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Promesse de vente

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Promesse de vente
« le: 01 novembre 2007, 12:37:20 pm 12:37 »
Bonjour
On a signé une promesse de vente d'un terrain pour une année renouvellable .Est ce qu'on peut résilier cette promesse aprés une année ou bien la loi nous oblige à la renouveller selon cette close.Sachant que ce terrain a un probléme juridique c'est pour cela on a signé cette promesse toutes en espérant que ce probléme sera résolue avant l'achevement de cette année.