Création d’une société Civile immobilière

[hassen32]

Bonjour à toutes et tous,

Je  travaille en France et je possède plusieurs biens en Tunisie Immobiliers, j’ai discuté avec un homme de loi en France,  il m’a conseillé de créer une société civile immobilière. La création d’une société civile Immobilière pourrait résoudre plein de problèmes (l’héritage et d’éviter plein de paperasse lors de décès)
Ma question est :
Où je pourrai trouver ces informations en Tunisie pour créer une société civile Immobilière.

Merci Beaucoup d’avance.

[hassen32]

Bonjour Juriste Tunisie et merci beaucoup pour l’aide que vous apportez aux  Tunisiens en Tunisie et aux Tunisiens à l’étranger.
En faite je suis hassen32 je m’occupe d’une association en France est la question que j’ai posée est celui d’un Tunisiens résident en France.

Merci beaucoup pour l’aide et bravo pour le forum.

[Original]

Pour la création il faut;
ouverture d'un compte indisponible au nom de la société-Statuts-patente-déclaration d'ouverture-dépôt auprès du tribunal compétente- Annonces légales au JORT et aux 02 quotidiens dont lune en arabe-obtention du registre de commerce.

[hassen32]

Merci Karma pour ton aide.
Pouvez-vous m'expliquer autrement:

"ouverture d'un compte indisponible au nom de la société-Statuts-patente-déclaration d'ouverture-dépôt auprès du tribunal compétente- Annonces légales au JORT et aux 02 quotidiens dont lune en arabe-obtention du registre de commerce" ;

Pour que je puisse comprendre et expliquer en suite au autres ;

Merci d'avance

[MC]

Pour créer votre société, il faut libérer le capital dans un compte indisponible.

Il faut également rédiger les statuts de la nouvelle société.

Il faut également remplir une déclaration d'existance auprès de l'administration fiscale (ce qu'on appelle la patente).

Il faut faire une déclaration d'ouverture de la société (à l'API).

Une immatriculation au registre de commerce est nécessaire.

Enfin, la publication au Journal Officiel ainsi que dans deux quotidiens pour que la constitution de la société soit finalisée.

[hassen32]

Merci beaucoup c’est bien plus clair pour moi.

Mes respects.