Imposition

[alexandre9627]

Bonjour,

Je suis Franco-Tunisien, je vis en Tunisie (toute l’année) et travail pour une société Française. Mon salaire est versé en France. Ma question est : Est ce que je dois payer mes impôts en France ou en Tunisie ? Si cela doit se faire en Tunisie, est ce que c’est sur la totalité de mon salaire ou sur une partie (utilisé dans le pays) ?

Merci de vos réponses

[hambo]

Tant que vous résidez en Tunisie, vous devez payer votre impôt sur le revenu en Tunisie et bien sur, sur la totalité de votre rémunération brute. (salaires + avantages en nature) . Concrètement, c'st votre employeur qui devra se charger de cela par le baiis de la retenue à la source sur salaire.

[aline]

Votre déclaration d'impôt est-elle établie en France ou en Tunisie. En Tunisie sur la fiche de paie, l'impôt est retenu à la source sur la fiche de paie, tel n'est pas le cas en France (ce sont les revenus annuels qui sont indiqués par l'employeur et lorsque l'on reçoit la déclaration d'impôt du Trésor Public, celle-ci est pré-remplie (les revenus sont indiqués). Idem votre fiche de paie, est-elle établie en France ou en Tunisie ? tout dépend de votre employeur, comment déclare t-il vos revenus ?

Cordialement

[HAFF_TAHA]

salam
c'est une trés bonne question qui à été posée par ALEXANDRE mais je crois bien qu'elle a été mal traitée.
quant a mon avis je crois que tout dépond de la qualité de votre employeur effectif.
s'il s'agit d'une société établie en Tunisie au sens conventionnel théoriquement tu dois subir la retenu à la source sur la totalité de ton salaire.si tu te référe à l'artcle 14 de la convention tuniso francaise traitant les professions dépondantes tu va comprendre mieux ta situation
                               
                                                                   salam

[naceur]

salem  HAFF_TAHA

et merci bcp de compléter ton point de vue et notament l'article 14 de la convention tuniso francaise ... merci d'avance


Slts/Naceur

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[HAFF_TAHA]

merci bien NACEUR

en fait il ya tout une démarche logique à suivre:

1- tout d'abord il faut savoir si ce salarié est résident au sens de l'article 4 de la convention sus indiquée( ca n'a rien a voir avec sa nationalité)si c'est le cas il est soumis a l'IR sur la totalité de son revenu et non pas le salaire uniquement.
2- s'il est jugé non résident il faut bien etablir que le salaire touché s'agit d'un revenu de source Tunisienne pour pouvoir l'imposer. pour le faire l'article 14"PROFFESSION DEPONDANTES" prevoit que dans le cas ou l'employeur effectif est une société etablie en Tunisie la partie du salaire réalisée en Tunisie est jugée de source Tunisienne et donc elle est soumise à l'impot sur le revenu par voix de retenue à la source libératoire.
il est à signaler que ce raisonnement est fondée sur le principe de la suprématie de la convention sur le droit commun.
                                                                  salam

[naceur]

merci HAFF_TAHA


Slts/Naceur

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