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Congé maladie - Cadres

Hors ligne Kays

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Congé maladie - Cadres
« le: 14 janvier 2008, 01:32:03 pm 13:32 »
Bonjour,

Je suis Ingénieur informaticien dans une SSII (totalemetn exportatrice), ça fait un ans qu'on n'a plus le droit à des jours de congés maladie rénumérés. les jours de maladie sont débité sur nos jours de congés payés annuel.

Est ce que dans le cadre de la convension collective cadre et de l'informatique les congés maladies sont payés?
Combien de jours, par ans, de congés maladies l'employeur doit payé?
En cas de réponse positive quels sont les articles du code de travail ou des conventions collective parlant de ça (merci de me donner des références).

Merci d'avance,

Cordialement,


petition1

Re : Congé maladie - Cadres
« Réponse #1 le: 17 janvier 2008, 11:50:09 am 11:50 »
Un minimum de recherche sur le forum  ;)
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=535.0

Hors ligne Kays

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Re : Congé maladie - Cadres
« Réponse #2 le: 17 janvier 2008, 12:45:49 pm 12:45 »
Merci,

mais le sujet que vosu m'avez donner ne répond pas totalement à mes questions.
Les jour de maladies ne sont pas rémunérés, mais est ce qu'ils peuvent être enlevés des jours de congés payés annuel?

La convention collective des cadre ne donne pas droit à des congés maladies payés?

Cordialement,

Kaies

petition1

Re : Congé maladie - Cadres
« Réponse #3 le: 17 janvier 2008, 01:08:26 pm 13:08 »
il n'a pa le droit de défalquer les congés de maldie de vos droits à congé payés.

mais cette mesure est avantageuse , elle vous permet de perçevoir l'intégralité de votre salaire mensuel ( en cas de congés de maladie < à 6 jours) ??? et il y a beaucoup d'employeur qui appliquent cette méthode.

malheuresment la CCC ne donne pas droit à des congés de maladie rémunérés.

Hors ligne Kays

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Re : Congé maladie - Cadres
« Réponse #4 le: 17 janvier 2008, 01:21:17 pm 13:21 »
Merci pour votre réponse
c'est utile de le savoir.


Hors ligne moniabg

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Re : Congé maladie - Cadres
« Réponse #5 le: 27 mars 2008, 11:09:17 am 11:09 »
JE VEUX SAVOIR MON DROIT AU CONGE DE MALADIE ANNUEL SACHANT QUE J'APPARTIENTS A LA CONVENTIONS COLLECTIVES DE L'ELECTRICITE ET ELCTRONIQUE DANS LE SECTEUR PRIVE. PLUS PRECISAMENT VIS AVIS DE LA SOCIETE POUR LE REMBOURSEMENT UN CONGE DE MALADIE INFERIEUR A 05 JOURS
DE PLUS EST CE QUE L'EMPLOYEUR A LE DROIT D'IMPUTER CES CONGES DE MALADIE SUER MON CONGE ANNUEL

petition1

Re : Congé maladie - Cadres
« Réponse #6 le: 31 mars 2008, 09:55:11 am 09:55 »

il y a deux types de congés de maladie:

- les congés de maladie ordinaire: ils ne dépassent pas 180 jours.

- les congés de maladie de longue durée: qui dépassent les 180 jours.  ils ne sont reconnus comme congés de maladie de longue durée qu'après accord de la commission médicale de la CNSS.

les congés de maladie sont indemnisés par la CNAM qui verse un revenu de remplacement (2/3 du salaire moyen journalier déclaré à la CNSS) aux salariés malades.

votre employeur n'a le droit d'imputer vos congés de maladie sur vos droits aux congés payés sans votre consentement.

Hors ligne one

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Re : Congé maladie - Cadres
« Réponse #7 le: 16 mai 2008, 12:44:34 pm 12:44 »
salut,
l'absence à cause d'une maladie n'est rembourcée par l'employeur en aucun cas sauf s'il l'accorde comme avantage de sa part.

Hors ligne hassene5

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Re : Congé maladie - Cadres
« Réponse #8 le: 09 février 2009, 03:03:44 pm 15:03 »
vous avez dit :

il y a deux types de congés de maladie:

- les congés de maladie ordinaire: ils ne dépassent pas 180 jours.

- les congés de maladie de longue durée: qui dépassent les 180 jours.  ils ne sont reconnus comme congés de maladie de longue durée qu'après accord de la commission médicale de la CNSS.

les congés de maladie sont indemnisés par la CNAM qui verse un revenu de remplacement (2/3 du salaire moyen journalier déclaré à la CNSS) aux salariés malades.

votre employeur n'a le droit d'imputer vos congés de maladie sur vos droits aux congés payés sans votre consentement.

Qui peux nous donner le texte de loi pour ça, il faut une preuve pour avoir ses droits  surtout que mon contrat CDI ne parle que des congés annuels (de repos).

Hors ligne naceur

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Re : Congé maladie - Cadres
« Réponse #9 le: 09 février 2009, 03:59:51 pm 15:59 »

votre employeur n'a le droit d'imputer vos congés de maladie sur vos droits aux congés payés sans votre consentement.

Qui peux nous donner le texte de loi pour ça, il faut une preuve pour avoir ses droits  surtout que mon contrat CDI ne parle que des congés annuels (de repos



Article 30  de la CONVENTION COLLECTIVE CADRE stipule que : «
[.......]
Toutefois et en cas de force majeure, le travailleur pourrait, sur sa demande , obtenir que tout ou partie de son congé lui soit accordé à tout autre moment.
La date de départ en congé est fixée d'un commun accord   entre l'employeur et les intéressés
[.......]»

« Modifié: 09 février 2009, 04:55:36 pm 16:55 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne hassene5

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Re : Re : Congé maladie - Cadres
« Réponse #10 le: 09 février 2009, 04:09:04 pm 16:09 »



Article 30  de la CONVENTION COLLECTIVE CADRE stipule que : «
[.......]
Toutefois et en cas de force majeure, le travailleur pourrait, sur sa demande , obtenir que tout ou partie de son congé lui soit accordé à tout autre moment.
La date de départ en congé est fixée d'un commun accord   entre l'employeur et les intéressés
[.......]»




====> mais vous parlez ici des congés de repos et non pas des congés maladies .


Hors ligne naceur

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Re : Congé maladie - Cadres
« Réponse #11 le: 09 février 2009, 04:14:49 pm 16:14 »

====> mais vous parlez ici des congés de repos et non pas des congés maladies .




La réponse concerne la question  =====> votre employeur n'a le droit d'imputer vos congés de maladie sur vos droits aux congés payés sans votre consentement.

====>  Reformule la question S.V.P. (le texte concerne quoi ?)



Slts/Naceur
« Modifié: 09 février 2009, 04:20:22 pm 16:20 par Naceur »
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