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Auteur Sujet: Enfants issus de mariage mixte  (Lu 9520 fois)

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19 août 2002, 03:37:36 pm 15:37
Lu 9520 fois

kaki

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Bonjour,
je viens vers vous concernant des questions sur les enfants issus de mariage mixtes (islamo-chretien) :
- dans le cas ou le mariage n'est pas reconnu, on m'a dit que la mère tunisienne peut donner la nationalité tunisienne à ses enfants. Est-ce vrai ?
- si c'est le cas, quel nom porteront les enfants : celui du pere chrétien ou de la mère musulmane ?
- si l'on retient le nom du père alors ce dernier est reconnu ?
Merci d'avance

kaki :D
« Modifié: 30 mai 2003, 06:53:44 pm 18:53 par admin »

22 août 2002, 04:56:52 pm 16:56
Réponse #1

Tom_pouce

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Bonjour,  :D

D'après les informations que j'ai obtenu, les enfants d'un mariage mixte peuvent obtenir la nationalité tunisienne par leur mère et ils proteront le nom du père.
Mais même dans ce cas le mariage n'est pas reconnu.

Quelle abération n'est-ce pas ?


22 août 2002, 07:56:11 pm 19:56
Réponse #2

kaki

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trop aberant !

c'est vraiment ambigu quand meme !

cordialement


kaki

23 août 2002, 10:28:27 am 10:28
Réponse #3

Abdou

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trop aberant !

c'est vraiment ambigu quand meme !

cordialement


kaki

vous avez abdiqué?? vous êtes résignées à ce que le mariage n'est pas reconnu?? d'où vous tirez cette affirmation??  >:(
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

23 août 2002, 11:03:16 am 11:03
Réponse #4

Tom_pouce

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Bonjour Asdrubal, :D

ça fait plaisir de te relire !!

Non, je n'ai pas abdiqué.
L'affirmation pour la reconnaissance du mariage, je la tiens de l'Ambassade tunisienne à Berne.
Imagine, je suis aller refaire mon passeport, j'ai donc dû remplir le formulaire typique et j'ai remplis la rubrique : "nom et prénom de l'époux" et bien ils ont fait comme si de rien n'étais...(=passeport : nom de jeune fille)

Autre exemple :
A mon retour de Tunis, j'ai dû présenter mon passeport
tunisien et suisse (sur le suisse est mentionné mon nom de mariage) le policier m'a demandé une explication, que j'ai donné et il m'a dit "oui oui, on a l'habitude"

Concernant les enfants : c'est aussi l'Ambassade de Berne

Je n'ai pas abtiqué, mais j'attends, car j'ai eu un autre problème durant mon séjour voir "sous questions courtes en droit civil" rubrique "enregistrement mal effectué à l'Etat civil"

J'ai donc décidé de faire une chose après l'autre.

Et toi, as-tu des nouvelles à nous apprendre ?

A bientôt

26 août 2002, 11:50:25 am 11:50
Réponse #5

Abdou

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L'ambassade de Bern na ni le pouvoir de dire le droit ni l'aptitude à l'interpréter et ce n'est pas, non plus, le porte parole de l'Etat tunisien. Ceci étant dis, il faut avouer que la question n'est pas assez simple à expliquer (nous l'avons fais à plusieurs reprises, mais bon...) mais juridiquement parlant ( ou si onveut, théoriquement parlant) les textes et l'évolution de la législation tunisienne (des textes de lois apprus récemment) laissent supposer que le traitement de la question ne pourra plus être le même que dans les années 60; il suffit tout simplement que la question se pose devant la justice (administrative ou civile) ( faut pas , surtout, attendre à voir une position politique la dessus et on connait la délicatesse de la question) ; Alors, pour le moment, le probleme ne se pose pas, mais on atend à ce que une tunisienne contracte un mariage avec un étranger non musulman enpays étranger et elle agit pour sa transcription aux registres de l'etat civil tunisiens dans les délais . on verra ensuite...
« Modifié: 26 août 2002, 11:51:44 am 11:51 par Abdou »
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

26 août 2002, 12:38:31 pm 12:38
Réponse #6

Tom_pouce

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Je suis perdue... :-/

Comment peux faire cette tunisienne, puisque pour la transcription, l'Etat Civil demande une attestation de  "conversion à l'Islam" pour le mari étranger et non-musulman ?

Quels sont les délais ?

Merci pour la réponse.